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Paris : trois cadres du régime syrien jugés pour des crimes contre l’humanité, la réclusion à perpétuité requise par le parquet

L'avocate générale a par ailleurs plaidé pour le maintien des effets des mandats d'arrêt visant les trois anciens hauts dignitaires syriens. [JACQUES DEMARTHON / AFP]

La cour d'assises de Paris a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre trois anciens hauts responsables du régime syrien notamment soupçonnés d'avoir participé à la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens en 2013.

Une réquisition à la hauteur des atrocités commises. Ce vendredi, la cour d’assises de Paris, qui jugeait par défaut trois hauts responsables du régime syrien pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre, a requis la réclusion criminelle à perpétuité.

L'avocate générale a par ailleurs plaidé pour le maintien des effets des mandats d'arrêt visant Ali Mamlouk, ex-chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des très redoutés services de renseignement de l'armée de l'Air, et Abdel Salam Mahmoud, ex-directeur de la branche investigation de ces services.

Un lien «suffisamment établi»

Ils sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, en raison de leur place dans la chaîne hiérarchique. Ces deux Franco-Syriens avaient été arrêtés à Damas (Syrie) en 2013 et transférés dans le centre de détention de l'aéroport de Mezzeh, tenu par les redoutés services de renseignement de l'armée de l'Air. Ils n’avaient par la suite plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018.

Mais les investigations menées par le pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont permis d’estimer qu'il était «suffisamment établi» que les disparus avaient subi des tortures et qu'ils en étaient décédés. Au-delà de leur cas, c'est le caractère massif et systématique des exactions commises par le régime syrien sur sa population civile qui ont animé les débats de ce procès inédit dans l'histoire de la justice française.

Les faits dont ont été victimes Mazzen et Patrick Dabbagh «s'inscrivent dans un contexte dans lequel des dizaines, voire des centaines de milliers de Syriens peuvent se reconnaître», a souligné l'avocate générale dans ses réquisitions. Elle s'est employée à dépeindre la «politique répressive d'État, mise en œuvre par les plus hauts niveaux» de la hiérarchie et «déclinée localement dans chaque gouvernorat», imputable au régime de Bachar al-Assad. Selon la représentante du ministère public, les accusés sont, comme le dirigeant syrien, des «architectes de ce système» et doivent ainsi être condamnés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre.

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