L'opératrice du Samu de Strasbourg qui avait raillé Naomi Musenga au téléphone, avant qu'elle ne meure quelques heures plus tard en 2017, a été condamnée à douze mois de prison avec sursis ce jeudi 4 juillet pour non-assistance à personne en danger.
Corinne M., opératrice du Samu aujourd'hui âgée de 60 ans, a été jugée ce jeudi 4 juillet pour non-assistance à personne en danger. Cette dernière n'aurait «pas respecté les protocoles» de prise en charge «et les bonnes pratiques» du Samu, dans le cadre de la mort de la jeune Naomi Musenga le 29 décembre 2017.
Finalement, l'opératrice du Samu a été reconnue coupable de non assistance à personne en danger et condamnée à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé 10 mois avec sursis. Corinne M., 60 ans, est également condamnée à verser 15.000 euros à la famille de Naomi Musenga au titre des frais d'avocats. Elle a dix jours pour faire appel.
Le 29 décembre 2017, quelques heures avant son décès, Naomi Musenga, mère d'un enfant de 18 mois, avait appelé les pompiers, se plaignant d'importantes douleurs abdominales. L'appel avait alors été transféré à l'opératrice du Samu mise en cause, qui avait rapidement adopté un ton moqueur, selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Naomi Musenga peinait à s'exprimer en raison de la douleur : «J'ai mal au ventre (...) je vais mourir», avait-elle réussi à souffler. «Oui vous allez mourir, certainement un jour comme tout le monde», lui avait rétorqué Corinne M., avec un ton «dur, intimidant et déplacé face à des demandes d'aide réitérées», a pointé l'Igas.
L'opératrice avait ensuite raccroché, mais n'avait pas transmis l'appel à un médecin régulateur, comme l'exige la procédure en cas de douleurs abdominales. De plus, elle n'avait posé à son interlocutrice «aucune question» permettant de renseigner «l'état clinique de la patiente», a déterminé l'Igas.
Naomi Musenga était décédée quelques heures plus tard à l'hôpital de Strasbourg, prise en charge avec «un retard global de près de 2 heures 20», a relevé l'Igas.
un échange devenu viral sur les réseaux sociaux
L'échange téléphonique entre la jeune femme d'origine congolaise et l'opératrice du Samu avait été très largement diffusé sur les réseaux sociaux, puis dans les médias, suscitant une vague d'émotion et d'indignation.
Certaines personnes avaient invoqué la responsabilité du «syndrome méditerranéen» dans le traitement de la professionnelle.
En France, le terme désigne un préjugé raciste, amenant les soignants à considérer que les patients noirs, d'origine nord-africaine, ou plus globalement étrangers, exagéreraient leurs douleurs ou leurs symptômes, entraînant une défaillance dans la prise en charge des professionnels.
«toute une chaîne de responsabilités»
Définitivement suspendue, Corinne M. avait été mise en examen pour non-assistance à personne en danger, mais aussi pour homicide involontaire. Ce dernier chef d'accusation n'avait pas été retenu, car les investigations avaient estimé qu'il n'existait «pas de lien de causalité» entre le long retard de la prise en charge de la jeune femme et son décès.
Naomi Musenga se trouvait déjà «au-delà de toute ressource thérapeutique au moment du premier appel au Samu», selon l'enquête.
L'avocat de la mise en cause a contesté les poursuites. Il a aussi exprimé son regret de voir que ni ses supérieurs hiérarchiques, ni son employeur n'ont été poursuivis. Ce dernier avis est partagé par la famille de la défunte : «Il y a toute une chaîne de responsabilités qui n'a pas été pointée», a déploré sa sœur.
Elle reste toutefois satisfaite de voir la procédure aboutir au procès : «Nous attendons cela, parce qu'il faut que nous passions à autre chose. Depuis plusieurs années, je n'ai pas eu de vie correcte, je ne pensais qu'à ça tout le temps», a-t-elle poursuivi.
Un diplôme obligatoire créé en 2019
En effet, le rapport de l'Igas avait pointé de «graves dysfonctionnements» au sein du Samu 67, déplorant qu'aucun «événement indésirable grave» n'ait été signalé à l'Agence régionale de santé (ARS). Le chef du Samu de l'hôpital de Strasbourg avait démissionné après un rapport à charge.
En juillet 2019, soit dix-huit mois après la mort de Naomi Musenga, a été créé un diplôme d'assistant de régulation médicale (ARM).
Désormais obligatoire pour travailler dans les centres de régulation des appels des services d'aide médicale urgente, ce diplôme implique une formation de 11 mois, dont la moitié est effectuée sous forme de stages pratiques.