Alors que la motion de censure a été votée ce mercredi 4 décembre, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier va continuer de gérer les affaires courantes du pays, bien que son champ d'action sera restreint. Quelles en sont ses limites ?
Un remaniement en profondeur à venir, mais un gouvernement toujours en place en attendant. Ce mercredi 4 décembre, les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la censure du gouvernement, provoquant la démission du Premier ministre Michel Barnier et de ses ministres.
Pour l'heure, nul ne sait quand le chef de l'État nommera un nouveau Premier ministre. En attendant, le gouvernement démissionnaire devrait continuer de gérer les affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet. Mais aura-t-il les mêmes prérogatives ?
des compétences administratives
Le gouvernement démissionnaire va s'occuper des affaires courantes du pays. Ce faisant, celui-ci assurera la continuité des services publics, la gestion des finances du quotidien et l'application des lois en vigueur. Cela signifie que les ministères et les services administratifs continueront de fonctionner normalement.
De plus, le gouvernement sortant devra continuer de préserver autant que faire se peut l'ordre dans le pays, en gérant les forces de police et de sécurité notamment.
une réduction importante des pouvoirs
Ce dernier se verra néanmoins limité dans sa capacité d'action. Il ne pourra initier de nouvelles politiques ou réformes majeures, et devra se restreindre à la gestion du quotidien, comme le prévoit la décision de 1952 du Conseil d'État.
Les nominations à des postes importants devront elles être suspendues pour permettre au nouveau gouvernement de choisir ses équipes. Tout comme les traités ou les accords internationaux majeurs, le futur gouvernement ayant à sa charge la politique étrangère du pays.
Quant aux décisions budgétaires majeures, elles devront être mises en attente : le gouvernement démissionnaire pourra continuer à gérer le budget existant, mais il ne pourra l'élargir ou le modifier sans l'accord du parlement.
