Les députés de l’opposition vont déposer deux motions de censure en réaction à l'utilisation de l’article 49.3 de Michel Barnier qui a fait passer, sans vote, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si cet outil constitutionnel est fréquemment utilisé, celui-ci n’a été adopté qu’une seule fois sous la Ve République.
Véritable outil démocratique dont dispose le parlementaire, la motion de censure est devenue monnaie courante lors du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce lundi, Michel Barnier a engagé la responsabilité de son gouvernement en actionnant l’article 49.3 afin de faire passer, sans vote, le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En réaction, les députés du Nouveau Front populaire ont déposé une motion de censure, dénonçant le choix du Premier ministre. Le sort du chef du gouvernement sera donc décidé ce mercredi au Palais-Bourbon.
Pour rappel, pour qu'une motion de censure soit adoptée, celle-ci doit être doit être votée par au moins 289 députés lorsque tous les sièges de l'Assemblée nationale sont pourvus.
Une seule motion adoptée depuis 1958
Alors que les oppositions ont multiplié les motions de censure, pour sanctionner l’ancien gouvernement d’Elisabeth Borne, l’une d’elles passant à 9 voix près d’être adoptée, une seule s’est cependant avérée conclusive depuis l'entrée en vigueur de la Ve République, le 4 octobre 1958.
Pour cela, il faut remonter au 5 octobre 1962. Ce jour, le centre, les socialistes et la droite non-gaulliste avaient déposé une motion de censure contre un projet de révision constitutionnelle introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel.
Adoptée avec 39 votes de plus que la majorité de l’époque, le gouvernement de Georges Pompidou avait donc été contraint de présenter sa démission à l’Élysée. Face à cette défaite, le président de la République Charles de Gaulle avait alors décidé de dissoudre l’Assemblée nationale.
En parallèle de sa victoire aux législatives anticipées, le président de Gaulle avait décidé de soumettre sa proposition d’élire le président au suffrage universel à un référendum, ce qui s’est avéré être un franc succès, lui permettant de nommer de nouveau Georges Pompidou à Matignon.
Un scénario dont Emmanuel Macron ne pourrait cependant pas s’inspirer. Le chef d’Etat ne pouvant pas dissoudre l’Assemblée nationale avant plusieurs mois.
