Le Premier ministre François Bayrou prononcera sa déclaration de politique générale devant le Parlement ce mardi 14 janvier. Important, ce discours permet à chaque nouveau locataire de Matignon d’exposer son projet à la tête du gouvernement et de donner les grandes orientations de son programme.
Une prise de parole attendue. En charge de composer son gouvernement, le nouveau Premier ministre François Bayrou prononcera sa déclaration de politique générale devant le Parlement ce mardi.
Ce discours est un moment important pour le Premier ministre. En effet, il va permettre de détailler aux députés, et aux sénateurs, les différentes politiques et réformes que le gouvernement souhaite défendre.
Devenue une habitude sous la Vᵉ République, la déclaration de politique générale n’est pourtant pas une obligation constitutionnelle. Le Premier ministre n’est ainsi pas forcé de s’y soumettre, mais il s’agit ici d’une tradition républicaine.
La coutume veut aussi que le Premier ministre fasse sa déclaration de politique générale devant les députés, pendant qu’un autre membre du gouvernement lit sa déclaration devant les sénateurs en simultané.
Vote de confiance des députés
Autre usage qui n'est pas une obligation constitutionnelle : soumettre sa déclaration de politique générale au vote de confiance des députés.
En 2022, Elisabeth Borne avait fait savoir qu'elle ne s'y soumettrait pas. Faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, elle n'avait pas souhaité être désavouée et être dans l'obligation de démissionner si les parlementaires refusaient de lui accorder leur confiance. Une situation qu’avait répétée Gabriel Attal, puis son successeur Michel Barnier.
Une motion de censure immédiate ?
À l’issue de cette déclaration de politique générale, les députés de l’opposition peuvent décider de sanctionner le nouveau chef du gouvernement en déposant une motion de censure. Si celle-ci est adoptée, le Premier ministre est alors contraint de démissionner.
Le 16 décembre dernier, la présidente des députés LFI Mathilde Panot avait averti François Bayrou du dépôt d'une motion de censure si celui-ci venait à ne pas se prêter à un vote de confiance. Un avertissement également lancé par André Chassaigne, le président du groupe communiste au Palais-Bourbon.
