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Omar Ben Laden : qu'est-ce que l'interdiction administrative du territoire prononcée par Bruno Retailleau à l'encontre du fils du terroriste ?

Dans le cas d’Omar Ben Laden, l’interdiction administrative du territoire (IAT) permet au fils d’Oussama Ben Laden de se voir refuser l’entrée en France. [Jean-François MONIER / AFP]

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a prononcé, ce mardi 8 octobre, une «interdiction administrative du territoire» (IAT) à l’encontre du fils aîné du terroriste Oussama Ben Laden, Omar Ben Laden. Ce dernier avait en effet été expulsé en octobre 2023.

Sur son réseau social X, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a prononcé, ce mardi 8 octobre, «une interdiction administrative du territoire» (IAT) à l’encontre d’Omar Ben Laden (prononcé et orthographié «Binladin» en anglais), fils du terroriste et ancien chef de l’organisation terroriste Al-Qaida, Oussama Ben Laden.

Selon le ministre de l’Intérieur, le fils aîné du terroriste était installé, en tant que conjoint de ressortissante britannique, dans l’Orne depuis quelques années. Mais en 2023, cet homme a «accueilli sur ses réseaux sociaux des propos relevant de l’apologie du terrorisme». De ce fait, Omar Ben Laden a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a été expulsé en octobre 2023.

Par conséquent, l’interdiction administrative du territoire, prononcée par Bruno Retailleau, ce mardi 8 octobre a pour but d’«empêcher un étranger (en l'occurence le fils d'Oussama Ben Laden) d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave», comme les activités terroristes notamment, peut-on lire sur le site du Service-public.

Concrètement, contrairement à l’OQTF, l’interdiction administrative du territoire est prononcée lorsque l’individu se trouve à l’extérieur du territoire national. «L'interdiction peut prendre fin de différentes façons. L'autorité administrative peut à tout moment supprimer l'interdiction. L'étranger peut en demander la levée après un délai d'un an», rappelle le site gouvernemental.

Une mesure réexaminée automatiquement tous les cinq ans

Il faut savoir aussi que l’IAT se distingue également de l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) (mesure administrative pouvant être prononcée par le préfet à l’issue d’une OQTF : ndlr) ou encore l’interdiction du territoire français (ITF) (mesure judiciaire : ndlr), celles-ci concernant un étranger déjà entré en France et donc qui se trouve déjà sur le sol national au moment de sa pronociation.

Dans le cas d’Omar Ben Laden, l’interdiction administrative du territoire (IAT) permet au fils d’Oussama Ben Laden de se voir refuser l’entrée en France. Cette IAT peut prendre fin à tout moment lorsque le ministre de l’Intérieur aura décidé de l’abroger.

«Par ailleurs, l'étranger peut demander le retrait de son interdiction, après un délai d'un an à partir du prononcé de la mesure. Si le ministre n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande est refusée. Le ministre de l'Intérieur réexamine automatiquement tous les cinq ans, à partir de la date de la décision, les motifs de l'interdiction», conclut le Service public.

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