A la suite de l’exclusion d’Hugo Prévost de La France Insoumise (LFI) en raison de «faits graves à caractère sexuel», la question des conditions dans lesquelles un député peut perdre son mandat est au cœur des débats. Ce mécanisme est toutefois encadré par des règles strictes.
Les Écologistes et le PS en Isère, ainsi que sa suppléante, ont appelé ce mercredi à la démission du député LFI de l'Isère Hugo Prevost. Exclu par le son groupe, le député a annoncé dans la soirée sa démission de son mandat.
«Je mesure la gravité des accusations qui me sont faites. Je m'en suis défendu. Je n'y répondrai pas publiquement (...) Prenant acte de la décision du Groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire, j'annonce dès aujourd'hui la démission de mon mandat», a-t-il écrit dans un communiqué publié sur X.
— Hugo Prevost (@prevost_hugo) October 9, 2024
L’exclusion par un groupe, de l’un de ses membres bien qu'elle soit une sanction politique, ne prive pas le parlementaire du droit de siéger à l’Assemblée ni a fortiori de son mandat : celui-ci reste député, non-inscrit, ou affilié à un autre groupe.
Une exclusion définitive de l’Hémicycle ne peut résulter que de la perte du mandat de député. Outre la démission du parlementaire, comme dans ce cas précis, seul le Conseil constitutionnel a le pouvoir de déchoir un député de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale, à la requête, selon les situations du bureau de l’Assemblée, du garde des Sceaux ou du ministère public.
La déchéance en cas d’inéligibilité
Alors que le parquet de Grenoble a indiqué ce mercredi n'avoir reçu «aucune trace de plainte» concernant l’ancien syndicaliste étudiant âgé de 25 ans, la déchéance ne peut être prononcée par le Conseil constitutionnel qu’à l’encontre d’un député qui se trouve dans un cas d’inéligibilité prévu par la loi.
Cette situation survient notamment lorsque l’élu est condamné par la justice à certaines peines qui l’empêchent de siéger.
L’inéligibilité peut ainsi être prononcée dans le cas d’une condamnation pénale. Un député condamné pour des délits graves peut se voir retirer son mandat. C’est le juge qui décide d’accompagner la condamnation d’une peine d’inéligibilité, temporaire ou définitive, selon la gravité des faits.
Le non-respect des règles de financement des campagnes électorales est également l’une des conditions d’inéligibilité. Si un élu est jugé coupable de fraude électorale ou de manquements graves dans la gestion de son financement de campagne, le Conseil constitutionnel peut annuler son élection et déclarer l’élu inéligible pour une durée déterminée.
Des appels à la démission
Sommé par les membres de son parti de quitter son poste, Hugo Prévost a décidé dans la soirée de mercredi 9 octobre de démissionner. Et pour cause, comme tout travailleur, un député peut décider de quitter ses fonctions de manière volontaire, s’il ne respecte pas les obligations liées à sa fonction.
La pression politique et médiatique croissante, à la suite à de scandales, peut également le pousser à renoncer à son mandat.
Bien que relativement rare, la démission est adressée au Président de l’Assemblée nationale, qui prend acte de cette décision.
Un cadre strict mais parfois contesté
La révocation d’un député reste exceptionnelle en France, en raison des règles qui encadrent strictement cette procédure. De plus, contrairement à certains pays comme la Suisse ou l'Italie, la France ne dispose pas d’un mécanisme de révocation populaire permettant aux citoyens de destituer un élu par référendum.
Alors que certains plaident pour un renforcement des dispositifs de contrôle des élus, notamment en matière d’éthique et de transparence, l'affaire Hugo Prévost est l’illustration des défis auxquels fait face la classe politique. Notamment lorsqu'il s'agit de juger les comportements individuels de ses membres, tout en respectant les principes démocratiques.
Pour rappel, au moins quatre personnes accusent le jeune parlementaire de violences sexistes et sexuelles, comprenant pour une femme des attouchements et des rapports non consentis, et pour les trois autres des «pressions constantes», du «harcèlement moral, sexuel» et de propos sexistes au travail de 2020 à 2024.
