Alors que le parquet a fait appel de la relaxe prononcée à son égard en février dernier, le nouveau Premier ministre François Bayrou doit encore être jugé pour une affaire qui le poursuit depuis sept ans.
C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou. Le nouveau locataire de Matignon devra prochainement faire face à la justice pour l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le Premier ministre sera en effet jugé une nouvelle fois, le parquet ayant fait appel de la relaxe prononcée à son égard en février. Alors qu’elle n'a pas encore été fixée, la date du procès en appel pourrait bien créer une situation inédite, dans le cas où François Bayrou serait encore en exercice au moment de sa tenue.
Pour rappel, dans cette affaire, 11 personnes, dont le triple candidat à la présidentielle, ont été jugées à l'automne 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de détournement de fonds européens, utilisés pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis le MoDem.
Relaxé «au bénéfice du doute»
Si le tribunal a bien reconnu le détournement de fonds publics avec la rémunération d'assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a relaxé le 5 février François Bayrou «au bénéfice du doute». D’après la justice, «aucun élément ne permettait d'affirmer» que le politique de 73 ans «avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires».
En outre, le tribunal avait relaxé deux autres personnes, mais condamné huit autres à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans avec sursis. «Pour moi, c'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever par une décision sans contestation du tribunal», avait alors déclaré le nouveau Premier ministre après sa relaxe.
Écarté des gouvernements
Cette affaire poursuit François Bayrou depuis l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris en mars 2017 après la dénonciation d'une ancienne élue du Front national, Sophie Montel.
Nommé garde des Sceaux au sein du gouvernement Philippe le 17 mai 2017, le patron du MoDem portait alors le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, un des chantiers prioritaires du chef de l'Etat après une campagne présidentielle entachée par les affaires. Il avait toutefois été contraint de démissionner en juin de la même année.
L'affaire avait également emporté deux autres ministres du MoDem, Sylvie Goulard, ministre des Armées, et Marielle de Sarnez (décédée en janvier 2021) aux Affaires européennes. François Bayrou, bien qu’évoqué lors des différents remaniements, n’avait alors plus jamais fait partie d’un gouvernement.
