Alors qu’il doit trouver 40 milliards pour boucler son budget pour 2026, le gouvernement envisage de supprimer l’abattement fiscal à hauteur de 10% des retraités, qui coûte 5 milliards d’euros par an.
Bientôt la fin de l’abattement fiscal pour les retraités ? Le gouvernement a annoncé sa volonté de trouver 40 milliards d'euros pour boucler son budget pour 2026, le tout sans hausse d'impôts. Pour ce faire, l'un des leviers envisagé est la remise en cause de l'abattement fiscal des retraités, ce qui pourrait permettre 5 milliards d'euros d'économie chaque année.
Concrètement, les retraités bénéficient d’une déduction fiscale de 10% automatiquement appliquée sur leurs pensions. Un avantage qui s’applique également aux pensions de réversion, d’invalidité et alimentaires. Dans le détail, l’abattement ne peut pas être inférieur à 450 euros pour chaque bénéficiaire et ne peut dépasser 4.399 euros par foyer.
Par exemple, un couple de retraités qui touche 1.800 euros de retraite par mois chacun voit son revenu fiscal de référence passer de 43.200 euros par an à 38.880 euros. Soit un impôt sur le revenu net de 1.068 euros. Sans l’abattement fiscal de 10% sur les pensions, son imposition monterait à 1.760 euros.
Une mesure de 1977
Pour rappel, cette mesure a été introduite en 1977 par Maurice Papon, alors député du Cher et rapporteur général de la Commission des finances. Il avait souhaité étendre aux retraités, dans la limite de 5.000 francs à l’époque, l’abattement annuel de 10% de l’impôt sur le revenu consenti aux salariés pour leurs frais professionnels, et toujours en vigueur aujourd'hui.
Dans le projet initial, le budget ne prévoyait qu’une déduction l’année du départ en retraite pour compenser la chute de revenus et le décalage d’un an de l’imposition. Mais l'amendement de Maurice Papon a finalement été pérennisé par le Premier ministre de l'époque Raymond Barre. Parmi les justifications avancées : les frais de santé plus importants supportés par les seniors, et l’inflation galopante.
Mais à l’heure où le gouvernement cherche à réduire drastiquement le déficit des finances publiques, la question de cet abattement fiscal est revenue sur la table. «Qu’un retraité bénéficie d’une exonération fiscale pour des frais professionnels», c’est «contre-nature» et «aberrant», estimait en ce sens le président du Medef, Patrick Martin en janvier dernier.
Une position partagée par le président du Conseil d’orientation des retraites (COR), Gilbert Cette. «J’avais évoqué la piste d’une suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les retraites. Cela serait une mesure forte, d’un rendement annuel d’environ 4 milliards d’euros, et équitable puisque les retraites les plus modestes ne seraient par concernées», expliquait-il le 6 janvier dans une interview aux Echos.
500.000 foyers imposables en plus
Selon le budget 2025, 15 millions de ménages de retraités profitent de cet amendement. Même si pour beaucoup, cela n’a pas d’impact puisqu’ils ne sont pas imposables. Le coût de cette niche fiscale pour les finances publiques est néanmoins important puisqu’il devrait atteindre 4,96 milliards d'euros en 2025.
Pour l’heure, le gouvernement ne s’est pas officiellement prononcé sur une telle mesure. Mais si cet abattement de 10% venait à être supprimé, cela entrainerait automatiquement une augmentation de l’impôt sur le revenu de certains retraités. Environ 500.000 foyers aujourd’hui non imposables devraient ainsi le devenir.
Le revenu fiscal de référence de tous les retraités serait par ailleurs en hausse, remettant en cause pour certains l’accès à certains avantages fiscaux (taux de CSG réduits…) ou à des aides sociales.
