Dans le cadre de l'affaire Karachi, la cour d’appel de Paris doit se prononcer ce mardi concernant six hommes pour des financements occultes lors de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.
Un dossier exceptionnel par son ancienneté. Trente ans après, la cour d'appel de Paris se prononce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes, en marge de contrats d'armement, qui auraient alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.
Cette décision dans le volet financier de l'affaire Karachi intervient près de cinq ans après la condamnation des six prévenus en première instance, le 15 juin 2020, à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils avaient tous fait appel.
Parmi eux, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait fui au Liban juste avant le jugement, ainsi que Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy - deux hommes actuellement jugés dans l'affaire des soupçons de financement libyen d'une autre campagne présidentielle, celle de 2007.
L'ex-chef d'État y a d'ailleurs été interrogé sur l'affaire Karachi. «Je pensais pas qu'on allait m'interroger sur un dossier où jamais personne ne m'a suspecté de quoi que ce soit !», a lancé, outré, Nicolas Sarkozy, qui a été porte-parole d'Edouard Balladur. Les procès, «j'ai assez à faire avec les miens pour m'occuper de ceux des autres».
Des pots-de-vin colossaux
Au cœur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur : des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l'Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).
En première instance, le tribunal avait estimé qu'une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, qui auraient permis de financer en partie la campagne présidentielle du Premier ministre Edouard Balladur. En cause en particulier, une dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.
Mais lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n'était pas suffisamment établi, en s'appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR).
La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, avait en effet relaxé en 2021 Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende. Dans la lignée de cette décision, le parquet général a demandé la relaxe de Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.
Il a néanmoins requis la condamnation des cinq autres prévenus, car il a estimé qu'un réseau d'intermédiaires dit «réseau K» avait été imposé par le pouvoir politique de l'époque, alors qu'il était «inutile», et que des commissions «exorbitantes» avaient été versées au détriment de deux entités détenues par l'Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.
Des sanctions basses hormis quelques exceptions
L'accusation a cependant requis des sanctions bien plus basses : quatre ans avec sursis et 60.000 euros d'amende contre Thierry Gaubert ; trois ans avec sursis et 60.000 euros d'amende contre Renaud Donnedieu de Vabres, collaborateur du ministre de la Défense François Léotard ; deux ans avec sursis et 40.000 euros d'amende contre l'ex-patron de la DCNI Dominique Castellan.
Seules exceptions : les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans dont deux ans ferme. Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, l'explosion d'un bus transportant des salariés de la DCNI le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.
Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.
Des familles des victimes et des blessés, à l'origine de la procédure avec une plainte, se sont constitués parties civiles dans ce procès. En première instance, ils ont été déclarés irrecevables car ne pouvant être considérés comme victimes de l'infraction d'abus de biens sociaux.