Après l'adoption à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte ce jeudi, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’est déclaré favorable à l’ouverture d’un débat national sur le sujet.
Après Mayotte, l’ancien ministre de l’Intérieur aimerait généraliser l’idée à l’Hexagone. A l’issue de l’adoption d’une proposition de loi restreignant le droit du sol à Mayotte ce jeudi soir à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, s’est dit favorable à l’ouverture d’un débat national sur le sujet.
«Je suis favorable au débat national sur le droit du sol. Cela doit être réformé dans la Constitution et c’est au peuple français de le trancher (…) Je serais favorable à ce que les Français puissent trancher ce genre de questions lors de l’élection présidentielle 2027 ou lors d’un référendum décidé par le président de la République», a expliqué le ministre.
"Le droit de la nationalité doit être profondément revu", estime @GDarmanin. "Le droit du sol ne me paraît pas désormais être quelque chose de suffisant pour s'assurer que l'ensemble des personnes qui demandent la nationalité le font pour des bonnes raisons."#DirectANpic.twitter.com/HBySoTdcsA
— LCP (@LCP) February 6, 2025
«Je crois que le droit à la nationalité doit être profondément revu. Je ne suis pas défavorable à ce qu’évoquait le président Wauquiez, c’est-à-dire l’ouverture de la destitution constitutionnelle autour du droit du sol. C’était le cas dans notre histoire jusque dans les années 1980», a rappelé Gérald Darmanin.
Un durcissement de la loi sur le droit du sol à Mayotte
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte. Le texte, présenté lors de la niche parlementaire de la Droite républicaine, a été soutenu par le gouvernement et le RN, avant d’être durci par l'adoption, dans la confusion, d'un amendement du groupe ciottiste.
Selon ce dernier, l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des «deux parents» (et non plus d'un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois).
La proposition initiale prévoyait d'étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur l'amendement l'étendant à trois ans.
