L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
Une décision visant à lutter davantage contre l’immigration massive sur l’archipel. L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
Le texte, présenté lors de la niche parlementaire de la Droite républicaine, a été soutenu par le gouvernement et le RN, avant d’être durci par l'adoption, dans la confusion, d'un amendement du groupe ciottiste.
Selon la proposition de loi votée, l'obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des «deux parents» (et non plus d'un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois). La proposition initiale prévoyait d'étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l'étendant à trois ans.
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui s'est dit favorable au texte initial, avait proposé une nouvelle délibération sur l'amendement, afin de permettre aux députés de corriger leur vote. Mais le ministre est revenu sur cette proposition en lançant : «on corrigera au Sénat».
Des débats électriques
Lors des débats, la députée LIOT de Mayotte, Estelle Youssouffa, a appelé la représentation nationale à agir, soutenant le projet de loi. «Le temps des demi-mesures est révolu, Mayotte n’en peut plus», a-t-elle déclaré, comparant la situation sur l’île à celle de «Lampeduzza».
L’élue mahoraise a rappelé, comme l’avait déjà fait le Premier ministre François Bayrou auparavant, que cette révision du droit du sol à Mayotte «ne concernait pas l’Hexagone». Celle-ci a également vivement rappelé à l'ordre l'Insoumis Sébastien Delogu. .
«On a tout perdu et vous, vous venez vous vanter d’aller faire votre charité», a-t-elle lancé d’un ton colérique.
.@DeputeeEstelle répond à @sebastiendelogu (LFI) : "On a tout perdu et vous, vous venez vous vanter d'aller faire votre charité ? Mais vous êtes sérieux ?!"#DirectAN#Mayottepic.twitter.com/Vc68z9N2sc
— LCP (@LCP) February 6, 2025
Anchya Bamana, autre députée de Mayotte, membre du Rassemblement national, a défendu une suppression totale du droit du sol sur l’île. L’amendement de la parlementaire allant dans ce sens a cependant été rejeté.
De son côté, la gauche combat vivement le projet de loi dans son ensemble. «C’est un texte indigne», a clamé la députée socialiste Colette Capdevielle, élue dans les Pyrénéennes-Atlantiques. Cette dernière a dénoncé une loi qui porte «atteinte aux principes d’égalité», estimant que «le Conseil constitutionnel devra être saisi».
La députée insoumise Mathilde Hignet a, quant à elle, critiqué «un texte qui permet au Rassemblement national de faire étalage de ses idées les plus crasses».
