Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi par la cour d’appel de Paris à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis, pour favoritisme.
Accusé de favoritisme dans le marché de l'eau en 2009, quand il était maire d'Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été condamné en appel, ce vendredi 7 février, à 15.000 euros d’amende, dont 10.000 avec sursis. L'ex-ministre avait été relaxé en première instance.
Selon une source judiciaire, la cour d'appel de Paris a jugé Olivier Dussopt «coupable» d'avoir «procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l'espèce notamment en communiquant des informations privilégiées» à Olivier Brousse, directeur général de Saur, un géant du marché de l'eau.
La Saur condamnée pour recel de favoritisme
Plus précisément, la justice reproche à l'ancien ministre du Travail du gouvernement d'Elisabeth Borne d'avoir sollicité «l'insertion d'une clause sur l'emploi» et modifier «la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de la Saur».
Olivier Brousse a pour sa part écopé de 15.000 euros d'amende pour «complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics».
La Saur, elle, devra verser 100.000 euros d'amende, reconnue «coupable» de «recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics». Tous ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation s'ils souhaitent contester ce jugement.