La Cour des comptes a rendu mardi un rapport sur l'accompagnement des réfugiés et demandeurs d'asile, largement confié à des associations, avec à la clé quelques recommandations.
Entre 2019 et 2023, les crédits de la mission «Immigration, asile et intégration» ont augmenté de 23% pour atteindre 2,3 milliards d'euros, du fait notamment de nouvelles dépenses dans le domaine de l'asile, souligne le rapport.
Or, dans ce domaine, qui est une compétence de l’État, «ce sont principalement des associations qui délivrent les différentes prestations» (hébergement, accompagnement, intégration), ajoute-t-il.
«Dans ce cadre, les financements octroyés aux associations ont augmenté de plus de 52%» sur la période pour passer à «près de 1,1 milliard d'euros», a ajouté le rapport qui souligne que «cette augmentation importante est expliquée seulement en partie par l'augmentation des flux».
Les demandes d'asile en hausse
Entre 2019 et 2023, les demandes d'asile ont augmenté de 7,4% et les créations de place d'hébergement de 14,7%. Or, pour «la seule gestion du parc d'hébergement, les associations ont été bénéficiaires de plus de 850 millions d'euros en 2023, en augmentation de 46%» par rapport à 2019, ajoute le rapport qui pointe une forte hausse des coûts unitaires.
En matière d'intégration, les associations ont touché 76,3 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 114% pour mettre en oeuvre de contrat d’intégration républicaine (CIR), constitué d'un volet civique et d'un autre linguistique.
Cela s'explique par une hausse du nombre de signataires et un doublement du volume horaire, avec des formations plus intensives et des bénéficiaires demandant plus d'accompagnement. «La progression des coûts est, en outre, facilitée par le manque de concurrence entre les prestataires», a expliqué le rapport.
Des missions imprécises
De manière générale la Cour des comptes note que l'État et son opérateur l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) «ne définissent pas avec suffisamment de précision la nature des missions d'accompagnement, les compétences requises et, dans les structures d'hébergement, le taux d'encadrement» nécessaire.
De plus, «le recours à la subvention offre moins de prise à l'État sur le contenu et le suivi d'exécution des prestations», décrit le rapport.
