Instauré en 1992, le contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes est obligatoire et doit être effectué régulièrement, sous peine de sanctions potentiellement très lourdes.
Tenter de s'y soustraire est une très mauvaise idée. Depuis 1992, les véhicules légers de catégories M1 et N1, c'est à dire les voitures et les utilitaires d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent se soumettre à un contrôle technique.
Celui-ci doit être effectué dans un centre agréé et porte sur 133 points de contrôle. Ils sont relatifs à l'identification du véhicule, sa visibilité (rétroviseurs, feux), au système de freinage et à sa direction.
Le contrôle technique doit être réalisé six mois avant la quatrième année de circulation du véhicule, puis tous les deux ans, comme le précise l'article R323-22 du Code de la route.
Une amende, voire une mise en fourrière
Il n'existe aucun délai de tolérance accordé par les forces de l'ordre. Si le propriétaire d'un véhicule roule sans l'avoir effectué, la sanction est une «amende d'un montant prévu pour les contraventions de quatrième classe», indique l'article R323-1 du même Code. Soit 135 euros, minorée à 90 euros si elle est réglée trois jours après le contrôle, et majorée à 750 euros si elle n'est pas payée 45 jours après celui-ci.
La voiture ou l'utilitaire concerné peut même être immobilisé par les forces de l'ordre s'il représente un danger pour son conducteur ou les autres utilisateurs de la route. Un certificat de circulation provisoire valable sept jours peut tout de même être délivré afin de réaliser le contrôle technique. Si ce n'est pas le cas, le véhicule pourra être mis en fourrière ou détruit.
Enfin, s'il n'est pas légalement obligatoire d'apposer la vignette du contrôle technique sur le pare-brise, c'est vivement recommandé : cela facilite les contrôles par les forces de l'ordre et évite un défaut de présentation du document.
