Les sénateurs ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire un mariage en France «lorsqu’un époux réside de façon irrégulière sur le territoire». Un texte qui trouve un certain écho, alors que le maire de Béziers Robert Ménard est jugé pour avoir refusé de célébrer une union entre une Française et un Algérien sous OQTF.
C’est un sujet qui a pris de plus en plus d’ampleur ces derniers jours. Ce jeudi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à «interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire».
Porté par le sénateur centriste Stéphane Demilly, ce texte, qui contient un article unique, défend l’idée que «le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire». Une disposition qui n’inclut pas «les personnes titulaires d’un simple visa de tourisme».
De plus, cette proposition de loi ne prévoit «aucun recours spécifique» pour la personne qui voit son mariage interdit.
Un texte au cœur de l’actualité
Le sujet des mariages avec des étrangers en situation irrégulière est au cœur de l’actualité. Ce mardi, le maire de Béziers (Hérault) Robert Ménard a refusé le «plaider coupable» proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF). Une affaire qui remonte à juillet 2023.
«C’est invraisemblable, on m'oblige à marier quelqu'un qui, normalement, est obligé de quitter le territoire», a déclaré l’édile ce mardi à CNEWS, décrivant une «situation totalement ubuesque».
Pour avoir refusé ce mariage, Robert Ménard encourt jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.
Le gouvernement et les Français favorables à cette interdiction
La modification de la loi est soutenue par certains membres du gouvernement. Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés récemment en faveur d'un changement de la législation afin d'interdire le mariage quand l'un des époux est en situation irrégulière, disant comprendre la position du maire de Béziers.
Invité de CNEWS ce mercredi, David Lisnard, maire «Nouvelle Energie» de Cannes, a également soutenu la décision de Robert Ménard. «Si on accepte ce genre de situation, on fait monter l’incivisme», a-t-il jugé.
Cette loi est également soutenue par une majorité de Français. Selon un sondage CSA pour CNEWS, révélé ce mercredi, 75% d’entre eux sont favorables à l’interdiction des mariages lorsque l’une des deux personnes est en situation irrégulière.
