Condamné à 15 ans de prison en 2020 pour des viols et agressions sexuelles sur quatre victimes mineures, Joël Le Scouarnec va comparaître dès lundi devant la cour criminelle du Morbihan pour des viols aggravés et des agressions sexuelles commis sur 299 victimes lors de plusieurs décennies.
Une affaire qui a marqué l’opinion publique. Déjà condamné en 2020 à 15 ans de détention pour des viols et agressions sexuelles sur quatre victimes mineures, Joël Le Scouarnec va comparaître dès lundi pour des viols aggravés et des agressions sexuelles aggravées commis sur 299 victimes alors qu’il exerçait comme chirurgien dans divers hôpitaux pendant plusieurs décennies.
Pour les faits qui lui sont reprochés à compter de ce lundi, l’ancien professionnel de santé a été renvoyé devant la cour criminelle du Morbihan. Cette dernière est la juridiction compétente pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion, soit les peines maximales prévues pour les viols.
Il ne sera donc pas jugé devant la cour d'assises, qui a la possibilité de condamner une personne à plus de 20 ans de prison. Cette décision pour une affaire de crimes sériels a été accueillie avec circonspection par certaines parties civiles.
Des différences notables entre cour criminelle et cour d’assises
Issues de la réforme de la justice de 2019 de Nicole Belloubet, les cours criminelles départementales (CCD) ont d'abord été expérimentées dans une quinzaine de départements puis généralisées au 1er janvier 2023.
Dans la pratique, ces cours examinent en grande majorité des affaires de violences sexuelles. Ainsi, la retentissante affaire des viols de Gisèle Pelicot, dans laquelle 51 hommes, dont son ex-mari, ont été condamnés en décembre dernier, a été jugée par la cour criminelle du Vaucluse.
A la différence des cours d'assises, composée de trois juges et six jurés populaires, les CCD sont composés uniquement de cinq magistrats professionnels.
Ce qui influe sur la manière dont les débats à l'audience sont tenus : devant les assises, «seul le président de la cour a accès au dossier, qui doit donc être exposé verbalement pour permettre au jury d'en prendre connaissance et de se faire une opinion», a rappellé Rémi Crosson du Cormier, chef du pôle criminel de la cour d'appel de Paris.
Alors que devant les CCD, «on est entre professionnels, les débats sont beaucoup plus techniques», a expliqué Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit pénal et président de l'association «Sauvons les assises».
