Trente ans après l'interdiction du foulard dans les écoles françaises par François Bayrou par le biais d'une circulaire, la question du port du voile dans le sport divise aujourd'hui les ministres de son gouvernement et les cadres du socle commun. Pour lever toute confusion, voici un rappel de ce qui est autorisé par la loi française en termes de signes religieux.
La France est un État laïque depuis 120 ans. Un argument utilisé par Bruno Retailleau, Gérald Darmanin ou encore François Bayrou pour relancer le débat contemporain sur le port du voile islamique dans le sport. À propos des signes religieux, la loi française énonçait dès 1905 l'interdiction «d’élever ou d’apposer un signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacements publics que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte».
C'est en en 2011 que la France est devenue le premier pays à adopter une loi restreignant le port du hijab et la dissimulation de son visage partout dans l’espace public.
Ce faisant, la loi française stipule que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Des amendes allant jusqu’à 150 euros sont prévues en cas d’entorse à ce principe.
Le port du voile à l’école
En 2004, la France adopte une loi qui bannit les signes religieux ostentatoires des écoles. C'est neuf ans plus tard, en 2013, que la première charte de la laïcité ne régule les mœurs au sein des établissements scolaires.
A l’École, une charte pour faire de la #laïcité une culture commune et partagée >> https://t.co/p7hPDBkTZepic.twitter.com/gmxJ7DH0xM
— Gouvernement (@gouvernementFR) December 9, 2015
Au sein de cette dernière, on retrouve le principe suivant : «le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».
Au cours de la même année, 902 personnes ont été contrôlées dans les écoles françaises et 830 sanctionnés par une amende, selon le ministère de l’Intérieur. Plus globalement, entre 2011 et 2017, 1.977 contrôles ont été effectués sur des femmes en France, résultant à un total de 1.830 verbalisations et 145 avertissements.
En 2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a mis au cœur du débat public la nature d’une tenue traditionnelle musulmane : l’abaya, affirmant qu’elle constituait une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse. Elle fut par conséquent interdite à l'école, dans le cadre de la loi de 2004.
La question des burkinis
En 2022, une proposition de loi visant à interdire le port de vêtement de type burkini dans l’espace public est déposée à l’Assemblée nationale. Cette tenue de baignade couvre entièrement le corps, à l'exception du visage, des mains et des pieds. La même année, une polémique survenait à Grenoble, alors que trois femmes étaient autorisées à se baigner avec dans la piscine municipale Jean-Bron.
Le Conseil d’État, alors saisi d’un appel de la commune, avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville située en Isère, qui autorisait expressément le port du burkini.
En revanche, le port du burkini reste, en théorie, autorisé sur les plages publiques, bien que ce principe ait de nombreux détracteurs au sein des municipalités.
