Après avoir diffusé sur les réseaux sociaux une vidéo devenue virale en 2024 dans laquelle il refusait de se soumettre à un contrôle de gendarmerie, Pierre L., 53 ans, a été condamné ce mardi 1er avril par le tribunal de Dunkerque.
«On ne contracte pas !» : dans une vidéo devenue virale en 2024, Pierre L. et sa conjointe avaient répété cette phrase à maintes reprises, refusant de se soumettre à un contrôle de gendarmerie. Ce mardi 1er avril, l'intéressé a été condamné à cinq mois de prison avec sursis et 500 euros de dommages et intérêts pour ces faits, mais il a dit «ne pas reconnaître le jugement».
Cet homme de 53 ans est un adepte de la mouvance complotiste des citoyens souverains, apparue dans les années 1970 aux Etats-Unis et il y a dix ans en France. Cette théorie soutient que l'Etat français n'existe pas en tant qu'entité publique mais serait en réalité une entreprise de droit privé créée en 1947.
Ceux qui se définissent comme des «non-citoyens» estiment qu'il n'ont pas consenti à entrer en interaction avec cette entreprise et qu'ils ne sont par conséquent pas tenus de se soumettre aux lois. Ils ne «contractent pas», donc.
« Je ne contracte pas ! »
Après la vidéo virale de son refus de contrôle, le complotiste, Pierre L. a été condamné par le tribunal de Dunkerque à cinq mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de cinq ans.
pic.twitter.com/lnHseOAoDl— Officiers et Commissaires de police (@PoliceSCSI) April 1, 2025
Pierre L. a donné le ton dès le début de l'audience puisqu'il a déclaré à la juge : «Je n'ai pas à me soumettre à qui que ce soit, même pas à vous». Ce à quoi la magistrate a répondu que puisqu'il vit «parmi les citoyens français», il doit se «soumettre aux mêmes règles que les autres».
Alors que le tribunal de Dunkerque (Nord) l'accusait de refus de se soumettre aux vérifications du véhicule et du conducteur, au contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants, de défaut d'assurance et de violences volontaires sur un militaire de la gendarmerie sans incapacité, le quinquagénaire est resté inflexible.
«Le code de la route n'existe pas»
«La direction générale de la gendarmerie nationale est enregistrée comme entreprise et pas comme société publique comme ils le disent. C'est pour ça que j'ai dit que je ne voulais pas contracter». Avant d'ajouter : «le code de la route n'existe pas, il est caduc».
Pierre L. a ensuite estimé que «si la procureure reste là, ça veut dire qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs (...) donc plus de Constitution». «Donc je vous récuse», a-t-il ajouté. La procureure, qui avait requis dix mois d'emprisonnement avec sursis, lui a alors répliqué que l'audience visait à «appliquer le droit» et n'était «en aucun cas une tribune politique ou idéologique».
A l'annonce de sa condamnation, le «non-citoyen» a dit vouloir déposer plainte contre le tribunal de Dunkerque et sa présidente auprès du «tribunal de Strasbourg» et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce, parce que le tribunal de Strasbourg travaille, selon lui, avec «la Common Law Court», une pseudo-juridiction internationale admise par certains «citoyens souverains».
En quittant la salle d'audience, cet ancien entrepreneur aujourd'hui au chômage a fait entendre une dernière fois son mécontentement : «Je reste sur ma position, je ne reconnais pas le jugement. Je récuse le tribunal».
