Depuis plusieurs mois, les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie se dégradent. Ce 30 octobre, le Rassemblement national devrait profiter de sa niche parlementaire pour proposer une révision de l'accord signé entre les deux pays en 1968. Le parti pourrait proposer une modification au statut unique conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d'emploi et de protection sociale.
Un texte qu'il entend bien revoir. Ces derniers mois, les relations entre la France et l’Algérie se sont considérablement dégradées. En cause notamment, l’incarcération de l’auteur Boualem Sansal ou le refus d’Alger de récupérer ses ressortissants expulsés par Paris comme l'influenceur algérien «Doualemn».
Le Rassemblement national devrait profiter en ce jour de sa niche parlementaire pour proposer une révision de cet accord, estimant qu’il ne protège plus suffisamment les intérêts français et qu’il mérite d’être renégocié en profondeur.
En février dernier, un rapport du Sénat suggérait déjà d'ouvrir la voie à la dénonciation de cet accord. En pleine crise diplomatique, l'ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau avait également dit à plusieurs reprises son souhait de le remettre en cause.
Que prévoit l’accord ?
Dans le détail, cet accord de 1968 prévoit pour les Algériens des conditions d’entrée en France particulières qui s’affranchissent du droit commun. Ainsi, le texte définit les modalités selon lesquelles un ressortissant algérien peut être admis à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle.
Par ailleurs, le texte encadre les règles concernant la nature des titres de séjour et leur durée de validité mais aussi les conditions dans lesquelles les conjoints et les enfants mineurs des ressortissants algériens peuvent s'établir en France.
Ainsi, les Algériens bénéficient de conditions d’entrée régulière sur le territoire et non de visas de long séjour. Ils peuvent également accéder plus facilement à la délivrance d’un titre de séjour valable pendant dix ans. Dans le cas du conjoint algérien d'un Français, ce dernier se voit délivrer un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage.
Enfin, les membres d'une famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu'ils rejoignent. Les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.
Ces dispositions spécifiques «créent une situation juridique problématique en ce qu'elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français», selon les auteurs du rapport.
L'accord «ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité et n’a donc "d’accord" que le nom. Il s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France», accusent-ils.
Ils estiment que la «dénonciation» de l'accord est ainsi possible «sans l’inscrire dans une opposition frontale et directe avec l’Algérie».
Première population immigrée en France
Les immigrés algériens sont des personnes nées en Algérie et qui résident sur le territoire français. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2023, 12,2% des immigrés résidant en France sont nés en Algérie.
De plus, selon l’observatoire de l’immigration, la France abriterait une diaspora algérienne d’environ 2,6 millions de personnes toutes générations confondues, ce qui en fait la nation la plus représentée parmi les populations immigrées dans le pays.
La volonté politique française de réformer, voire de mettre fin à cet accord avec l’Algérie, ne date pas d’hier. En effet, déjà en 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait souhaité entamer des négociations avec les autorités algériennes pour tenter de maîtriser l'immigration en provenance d'Algérie.
Ces dernières avaient échoué après le refus d’Alger d’être aligné sur le droit commun et de perdre les privilèges obtenus par l’accord de 1968. Pour obtenir gain de cause, le pays avait menacé de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme en cas de recul sur ce point.
