Redevenu député en juillet 2024, François Hollande a déposé sa première proposition de loi. Quel est l'objet de ce texte ?
Alors que la tension entre Donald Trump et les chercheurs de certaines grandes universités américaines s’intensifie, François Hollande a décidé d’y consacrer son premier texte de loi.
Redevenu député en juillet dernier suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, l’ancien président de la République, aujourd’hui élu en Corrèze, a ainsi déposé ce lundi sa première proposition de loi. Celle-ci vise à créer un statut de «réfugié scientifique».
Face au nombre croissant de chercheurs américains qui songent à quitter leur pays en raison des politiques menées par Donald Trump, «il faut ouvrir très rapidement un cadre juridique qui soit durable et qui soit simple» pour les accueillir, a expliqué le désormais député socialiste à l’AFP.
Concrètement, l’objectif du texte est de «faciliter les procédures pour ces scientifiques» en «leur accordant un statut qui serait un statut de réfugié», comme «il existe des réfugiés climatiques».
Un pays qui «accueille les scientifiques»
«Au delà du geste», selon François Hollande, il s'agit «de donner l'image d'un pays qui est le nôtre, un pays qui accueille ces scientifiques», notamment dans les domaines les plus concernés par «les mesures» prises par Donald Trump, «le climat et la santé».
En France, la loi prévoit deux formes de protection par l'asile. Le statut de réfugié et la protection subsidiaire.
La protection est attribuée aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'obtention du statut de réfugié, mais peuvent prouver qu'ils sont notamment exposés dans leur pays à l'un des risques suivants : peine de mort, torture, traitements inhumains ou dégradants, menace grave et individuelle contre leur vie ou leur personne.
La proposition de loi de François Hollande vise à ajouter une catégorie aux bénéficiaires de cette protection : les «scientifiques et chercheurs» qui «risquent de subir une atteinte grave et individuelle à leur liberté académique en raison de menaces ou d’une privation de liberté arbitraire».
A peine déposée, aucune date n’a toutefois été donnée quant à une étude éventuelle de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.
