Face aux difficultés d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), le député RN Emeric Salmon défend une proposition de loi visant à imposer aux étrangers concernés une astreinte financière quotidienne, jusqu’à leur départ effectif.
Rappeler leurs obligations aux étrangers concernés. Emeric Salmon, député RN de la 2e circonscription de Haute-Saône, porte une proposition de loi qui vise à assortir les obligations de quitter le territoire français (OQTF) d’une astreinte journalière jusqu’à leur exécution, c’est-à-dire une somme à payer quotidiennement. Il s'est expliqué à CNEWS.
«On met souvent sur la table que le gouvernement n’exécute pas assez d’OQTF. On voit que les taux sont catastrophiques, moins de 7% en 2020. Mais on oublie souvent une chose. Il faut rappeler l’obligation de la lettre ‘O’ dans OQTF», a expliqué Emeric Salmon.
En effet, l’étranger qui est visé par une OQTF dispose d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire à compter de l’émission de l’OQTF. C’est ce que prévoit la loi française dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. C'est également à la fin de ce délai que la placement en centre de rétention administrative (CRA) devient possible.
«C’est donc avant tout à l’étranger d’exécuter cette obligation. Il est le premier responsable. C’est d’abord et avant tout à lui de partir lorsqu’il reçoit une OQTF et ensuite au gouvernement d’agir si le délai n’est pas respecté», a estimé le Haut-Saônois.
«rappeler aux étrangers que c’est à eux de partir d’eux-mêmes»
Emeric Salmon veut donc augmenter le nombre d’OQTF exécutées dans le délai de 30 jours de manière volontaire. Pour ce faire, il s’est inspiré d’une décision de justice qui a touché l’un de ses collègues du Rassemblement national.
«J’ai aussi eu l’idée de cette proposition de loi en repensant à une affaire n’ayant pas grand-chose à voir avec les OQTF : l’obligation qui a été faite à un maire RN de retirer sa crèche à Beaucaire, sous peine d’une amende journalière».
En effet, la justice avait contraint l’élu RN du Gard, Nelson Chaudon, à retirer la crèche de Noël placée dans l’hôtel de ville et contraire au principe de laïcité. S’il ne se soumettait pas à cette obligation, le maire devait s’acquitter d’une astreinte journalière de 1.000 euros.
«C’est cette affaire qui m’a ouvert les yeux sur l’intérêt d’une telle mesure pour les OQTF. Je propose donc de faire payer 100 euros par jour les personnes soumises à cette obligation à partir du moment où le délai de 30 jours est écoulé», a expliqué Emeric Salmon. Par ailleurs, les conditions de mise en place de la mesure seraient décidées par voie de décret.
«Je pense réellement que cette mesure est bonne. Elle tend à améliorer le taux d’exécution des OQTF, et ce, sans coût financier pour l’État, puisque c’est justement pour rappeler aux étrangers que c’est à eux de partir d’eux-mêmes», a poursuivi le député.
Le texte validé par la présidente du groupe RN à l’Assemblée, Marine Le Pen, a été cosigné par des députés alliés du groupe UDR d’Éric Ciotti. Bien qu’elle l’ait envoyée aux partis du bloc central, Emeric Salmon n’a pas reçu d’autres signatures, ce qui disqualifie d’office la proposition pour une inscription à l’ordre du jour lors d’une semaine transpartisane.
«Il faut des signatures de trois groupes différents au minimum pour qu’un texte soit considéré comme transpartisan mais j’ai l’espoir qu’elle soit inscrite dans la niche RN de l’année prochaine. Je soulèverai la question au moment voulu», a conclu Emeric Salmon.
