Une échographiste jugée depuis le 5 mai à Dunkerque (Nord) pour avoir effectué des «échographies de plaisir» a été condamnée ce lundi à 3.500 euros d'amende avec sursis pour exercice illégal de la profession de sage-femme.
Un procès inédit. Le tribunal de Dunkerque a condamné ce lundi à une amende avec sursis une entrepreneuse pour des «échographies de plaisir», une prestation commerciale proposée aux femmes enceintes hors cadre médical. Le conseil de l'ordre des sages-femmes espère que cette première en France fasse jurisprudence.
Cette quadragénaire effectuait des échographies avec pour objectif principal de permettre aux parents de visualiser leur bébé en 3D ou 4D pour des raisons émotionnelles de divertissement. Elle a été reconnue coupable d'exercice illégal des professions de médecin et de sage-femme et condamnée à une amende de 3.500 euros, assortie d'un sursis simple.
Les faits remontent à septembre 2023, à Hazebrouck (Nord) lorsque la mise en cause a ouvert un cabinet proposant des clichés 3D de bébés in utero, sans visée médicale. Une activité revendiquée comme transparente : inscription au registre du commerce, création d’un site internet... «Je ne pose aucun diagnostic, je ne donne aucun avis médical», avait-elle assuré à la barre.
L'ordre des sages-femmes est monté au créneau
Une position qui n'a pas convaincu l'ordre des sages-femmes qui s'est attaché à rappeler que l’usage d’un échographe à des fins obstétricales est strictement réservé aux professionnels habilités. Ses 19 ans d'expérience constituent même selon elles une circonstance aggravante.
Le ministère public avait requis 5.000 euros d’amende avec sursis et une interdiction d’exercer. La prévenue, qui a reçu des menaces, a assuré qu’elle ne poursuivra pas son activité, quoi qu'il arrive.
