Le gouvernement doit présenter un plan, d’ici au 14 juillet, lui permettant de trouver 40 milliards d’euros d’économies afin de respecter ses objectifs de réduction du déficit public en 2026. Plusieurs pistes sont évoquées par l’exécutif, qui écarte toutefois une hausse des impôts.
Des dispositions attendues. Alors que la situation économique de la France tend à inquiéter, François Bayrou a pris la décision d’avancer les travaux sur le budget de 2026. De ce fait, son gouvernement doit présenter, avant le 14 juillet, son plan de redressement des finances publiques.
En effet, l’exécutif doit trouver 40 milliards d’euros d’économies, lui permettant de respecter ses objectifs et de ramener sa trajectoire du déficit public à 4,6 % du PIB en 2026.
Régulièrement invité à réagir quant aux pistes permettant de dégager 40 milliards d’euros, Eric Lombard, le ministre de l’Économie, a d’ores et déjà assuré qu’il ne compterait pas «augmenter les impôts» des Français. Le locataire de Bercy a élargi ses propos en rejetant toute «augmentation de charges, ni pour les entreprises, ni pour les ménages».
Invité sur Franceinfo le 16 avril dernier, celui-ci a également indiqué que la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, qui doit rapporter 8 milliards d'euros en 2025, ne serait pas «reconduite l'an prochain».
Une «TVA sociale»
Le 27 mai dernier, François Bayrou a demandé mardi un «effort à tous les Français» pour redresser les finances publiques en ouvrant la porte à une «TVA sociale» tout en restant évasif sur ses choix budgétaires.
Ce dispositif, voté en 2012, et abrogé immédiatement par François Hollande lors de son élection consiste à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA, pour en affecter une fraction à la Sécurité sociale.
A gauche, le coordinateur national de La France insoumise Manuel Bompard a jugé «injuste» et «totalement inacceptable» l'idée d'une TVA sociale qui mettrait «à contribution davantage les plus pauvres parce que la consommation est une partie plus importante de leurs dépenses».
Selon certains économistes, une hausse d’un point de TVA permettrait de rapporter entre 8 et 12 milliards d’euros.
La suppression de niches fiscales
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué vouloir passer en revue les «467» niches fiscales en vigueur et «supprimer ce qui est inutile» afin de faire des économies.
Si elle n’a pas précisé lesquels seraient visés, Amélie de Montchalin a mis en avant la suppression de certains avantages fiscaux pour augmenter les recettes de l'Etat dans un contexte budgétaire difficile.
Le gouvernement n’écarte pas, pour l’instant, de supprimer l’abattement fiscal de 10% des retraités.
Des économies dans la fonction publique
Dans cette recherche d’économies, le gouvernement est invité à montrer l’exemple. Ainsi, chaque ministère doit désormais justifier ses demandes de crédits sur la base d’une logique dite «à base zéro». Une mesure qui rompt avec la reconduction automatique des budgets passés.
Dans sa volonté de baisser la masse salariale publique, le gouvernement table sur la suppression ou la fusion d’agences d’Etat, mais aussi sur le non-remplacement partiel des départs à la retraite, ou encore d’une extension des jours de carence en cas d’arrêt maladie.
L'hypothèse d'une «année blanche» a également été évoquée. Celle-ci consisterait à donner autant aux collectivités en 2026 qu'en 2025, sans tenir compte de l'inflation. Certaines prestations sociales pourraient aussi être concernées. Une disposition qui inquièterait fortement les représentants des territoires.
L’alerte de la Cour des comptes
La Cour des comptes avertit dans un rapport publié le 26 mai que la trajectoire financière «hors de contrôle» de la Sécurité sociale «conduit à un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité», qui pourrait «se matérialiser dès 2027».
Jusqu'en 2024, la nouvelle dette créée par le déficit de la Sécurité sociale pouvait être prise en charge par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), qui a la possibilité d'emprunter à moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu'à court terme.
Mais depuis 2024, la Cades est arrivée au maximum de la dette qu'elle peut prendre en charge, et les déséquilibres actuels entre recettes et dépenses doivent être comblés par l'Acoss, l'agence de trésorerie de la Sécurité sociale, qui ne peut qu'emprunter à court terme.
La Cour des comptes a rappelé que le déficit de la Sécurité sociale s'est creusé à 15,3 milliards d'euros en 2024, soit 4,8 milliards d'euros de plus que la prévision initiale, et que la prévision pour 2025 prévoit un nouveau creusement à 22,1 milliards d'euros.
