Afin de contenir ses dépenses, qui ne cessent de croître, l'Assurance maladie a présenté à la presse 60 propositions dans son rapport «charges et produits». L'une d'entre elles concerne les ALD (affections de longue durée), comme les «cancers en phase de rémission».
Le gouvernement cherche à limiter les dépenses publiques. Pour ce faire, plusieurs décisions polémiques pourraient être prises en ce qui concerne la couverture de certains traitements, comme celui des maladies de longue durée, notamment pour les «personnes en situation de guérison ou de rémission de certaines pathologies».
Si à ce jour, le dispositif ALD prend en charge 100% des dépenses liées à ces soins et traitements pour les personnes concernées, la donne pourrait changer le 3 juillet prochain, à l'occasion du vote du Conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam).
Le nombre d'ALD augmente significativement chaque année
Cette proposition, jugée potentiellement polémique, prend en compte la montée prévisible des maladies chroniques. En effet, ces dernières touchent de plus en plus de Français, comme le concède la Cnam à Libération : «Si rien n'est fait, le nombre de bénéficiaires du dispositif ALD pourrait passer de 14,1 millions en 2023 à 18 millions à l'horizon 2035, soit un doublement en trente ans».
D'autant que l'ALD représente une dépense annuelle de 9.560 euros contre 2.980 euros pour un assuré moyen. Ainsi, la Cnam préconise une «gestion plus dynamique des entrées et des sorties du système d'ALD».
Plus précisément, le projet est de trouver «une gradation dans la prise en charge des ALD». Les patients en phase de rémission de certaines pathologies (cancer, ALD cardiovasculaires qui n'entraînent pas de handicap) pourraient ainsi ne plus être éligibles à l'exonération des dépenses engendrées par leur maladie. Ils ne retrouveraient ces droits qu'en cas de rechute ou d'aggravation de leur maladie.
L'objectif global de l'Assurance maladie, grâce à ces propositions contestées, est de réussir à limiter les dépenses publiques dans le domaine de la santé. Le déficit de l'Assurance maladie, estimé à 16 milliards d'euros pour l'année 2025, pourrait effectivement atteindre 41 milliards d'euros en 2030. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est donc essentiel pour créer une inflexion nécessaire à la santé économique de l'Assurance maladie.
