Le député EPR des Yvelines Charles Rodwell a déposé une proposition de loi visant à renforcer la prévention face aux risques d’attentats. Ce texte, que CNEWS a pu se procurer, prévoit notamment de donner plus de prérogatives au préfet, s’il estime qu’un individu déjà condamné est susceptible de passer à l’acte.
«Rétablir la sécurité des Français». Ce vendredi, le député Ensemble pour la République Charles Rodwell a déposé une proposition de loi visant à «améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat».
Ce texte, que CNEWS a pu se procurer, est soutenu par Gabriel Attal, mais également co-signé par plusieurs parlementaires, du MoDem, d’Horizons, Les Républicains et une partie du gouvernement.
Celui-ci dénonce «la recrudescence d’attaques perpétrées par des individus présentant des troubles psychiatriques et des signes de radicalisation» ou bien «des profils hybrides» qui «les rendent particulièrement dangereux et complexes à appréhender, avant tout passage à l’acte».
Pour justifier sa proposition, le député des Yvelines est revenu sur l’attentat de Mulhouse, survenu en février dernier, commis par un Algérien déjà condamné pour «apologie du terrorisme». Mais aussi, sur le meurtre de Philippine, assassinée en septembre 2024 par un ressortissant marocain sous OQTF, déjà condamné pour viol, et dont le corps a été retrouvé enterré dans le bois de Boulogne, à Paris.
Donner plus de pouvoir au préfet
Afin de «prévenir les actes criminels ou terroristes», Charles Rodwell a proposé d’instaurer «une mesure administrative d’injonction d’examen psychiatrique pour les personnes à risque». Une mesure qui permettrait au préfet de prendre une mesure de soins sans consentement et sans avoir à attendre un passage à l’acte. Actuellement, celui-ci ne peut s’autosaisir pour exiger un rapport médical.
L’élu des Yvelines défend également l’extension de la «sûreté judiciaire», pour les personnes condamnées à plus de dix ans de prison pour des faits de terrorisme et «présentant un trouble psychiatrique grave».
Plus de prévention
Dans sa volonté d’améliorer la prévention et la lutte contre les actes terroristes, Charles Rodwell entend introduire une batterie de mesures. Une notamment visant à étendre le délit d’apologie du terrorisme aux messageries privées, comme WhatsApp. Ainsi, un message jugé problématique pourrait alors être classifié «public» et tomberait sous le coup de la loi.
Une autre mesure pourrait, si elle est adoptée, donner la possibilité au préfet de faire appel en cas de refus «d’exploitation de documents saisis lors d'une visite domiciliaire».
Depuis plusieurs mois, le groupe Ensemble de la République a multiplié les propositions régaliennes, avec plus ou moins de succès. Le 19 juin dernier, le texte du président du groupe, Gabriel Attal, visant à durcir la justice envers les mineurs, a été en grande partie censuré par le Conseil constitutionnel.
