Un décret gouvernemental paru ce jeudi 3 juillet prévoit que tout élève portant une arme sera désormais systématiquement convoqué devant le conseil de discipline de son collège ou de son lycée. Le ministère de l'Education nationale précise que la mesure concerne plus spécifiquement les armes blanches.
Mieux lutter contre la violence dans les établissements scolaires. À compter de ce jeudi 3 juillet, par décret gouvernemental, tout élève armé sera directement soumis à un conseil de discipline.
Selon le décret paru au Journal officiel, le chef d'établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline «lorsqu'un élève introduit une arme dans l'établissement ou porte une arme sur lui».
Cette décision intervient après plusieurs agressions à l’arme blanche dans des établissements scolaires à travers le pays. Aussi, cette mesure a été prise pour faire «face à la situation préoccupante de la circulation des couteaux, dans et aux abords de l’espace scolaire», précise le ministère de l'Education nationale.
Dans un communiqué, le ministère précise d'ailleurs que la mesure rend spécifiquement «obligatoire et systématique la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève se trouve en possession d’une arme blanche ou introduit une arme blanche dans l’établissement». En France, le code de la sécurité intérieure définit sous l'appellation «arme blanche», «toute arme tranchante, perforante ou brisante dont la mise en œuvre n'est due qu'à la force humaine».
Jusqu’ici, cette saisine du conseil de discipline n’était systématique qu'en cas d'agression physique d'un membre du personnel, les autres cas restant à l’appréciation du chef d'établissement. Par ailleurs, en plus de ce conseil de discipline systématique, les faits devront donner lieu à un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Cette modifiction des règles avait été annoncée par la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, en début d'année. À l’époque, un lycéen avait été grièvement blessé dans la cour de son établissement à Bagneux dans les Hauts-de-Seine.
Des fouilles en parallèle
Le meurtre d'une surveillante de collège à Nogent (Haute-Marne) et celui d'une lycéenne par un autre adolescent à Nantes ont par la suite profondément marqué l’opinion publique.
Le Premier ministre, François Bayrou, a exprimé son souhait de travailler à «l'expérimentation» de portiques de sécurité à l'entrée des établissements scolaires, une mesure controversée.
Une mesure envers laquelle la ministre de l’Éducation nationale s’est montrée sceptique, soulignant l'impossibilité d'organiser des fouilles quotidiennes et appelant à ne pas transformer les établissements scolaires en «bunkers».
Le ministère de l'Education a cependant indiqué qu'en «parallèle de cette réponse disciplinaire, la ministre d’État, en lien avec Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a souhaité que des contrôles inopinés des sacs des élèves soient organisés par les forces de sécurité intérieure aux abords des établissements scolaires.»
Par ailleurs, début juin, après une large campagne de fouilles (plus de 6.000) lancée en mars, le gouvernement a indiqué que 186 couteaux avaient été trouvés.
