Lundi 7 juillet, le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets, afin de «prévenir les occupations illicites» de terrain par des membres de la communauté des gens du voyage. Cette dernière prévoit notamment la nomination d'un «médiateur départemental» pour «prévenir et gérer les conflits».
Il faudra «faire preuve de fermeté». Lundi soir, une circulaire, signée par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité du quotidien, François-Noël Buffet, et par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a été envoyée aux préfets pour anticiper les déplacements des groupes de gens du voyage pendant la période estivale.
Cette circulaire incombe notamment les préfets de «réaffirmer l'autorité de l'État» et de prendre des mesures pour «prévenir les occupations illicites». Parmi ces dernières, figure la nomination d'un médiateur départemental pour «prévenir et gérer les conflits» et, le cas échéant, de «faire preuve de fermeté». Le document demande également aux préfets d'identifier des terrains d'appoint pour compenser le manque ou la saturation des aires d'accueil.
des installations qui soient «naturellement anticipées»
Annoncée en conférence de presse par François-Noël Buffet, la circulaire s'inscrit dans le cadre de propositions formulées par un groupe de travail composé de parlementaires.
«Ce qui est demandé aux préfets, c'est qu'ils puissent recourir systématiquement aux procédures d'évacuations forcées» en cas d'occupation illicite, dès lors que le territoire respecte bien son schéma d'accueil des gens du voyage, a détaillé le préfet Philip Alloncle.
«Ce que nous voulons, c'est que les installations soient naturellement anticipées le plus tôt possible pour être organisées et que les choses se passent bien pour tout le monde», a ajouté François-Noël Buffet.
Quatre axes de travail
Depuis 2000, la loi prévoit, dans chaque département, l'élaboration d'un schéma d'accueil des gens du voyage. Les communes de plus de 5.000 habitants en font obligatoirement partie.
Quatre axes de travail ont ainsi été identifiés, selon Philip Alloncle : renforcer l'efficacité des sanctions, notamment judiciaires, renforcer les pouvoirs des préfets, «en matière d'évacuation de terrains occupés de façon illicite», «responsabiliser» les occupants des aires d'accueil, et enfin, inciter les collectivités à mieux respecter leurs obligations.
Au total, 22 propositions vont être avancées par ces 16 parlementaires, dont une partie figureront dans une proposition de loi à venir.
