Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi un texte allongeant jusqu'à 210 jours la durée de rétention d'étrangers en instance d'expulsion et jugés dangereux.
Rejeté par la gauche et les associations mais cher à Bruno Retailleau, l'allongement de la durée de rétention d'étrangers en instance d'expulsion et jugés dangereux vient d'être validé par le Parlement. Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi 9 juillet la proposition de loi comportant cette mesure.
Porté par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), le texte a d'abord été adopté mardi par l'Assemblée nationale (303 voix contre 168), puis par le Sénat ce mercredi (228 voix contre 108), juste avant la suspension des travaux parlementaires en fin de semaine.
A l'heure actuelle, la durée de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA), où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion afin de «prévenir un risque de soustraction», est de 90 jours maximum, sauf pour ceux ayant été condamnés pour terrorisme : elle peut alors aller jusqu'à 210 jours, soit sept mois.
🟢 Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive #DirectSénat
228 voix pour ✅
108 voix contre ❌
🔗 En savoir… pic.twitter.com/uP1KjSiLGw— Sénat (@Senat) July 9, 2025
Le texte prévoit d'appliquer cette durée maximale de 210 jours aux étrangers dont le «comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public», ainsi qu'à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences...). Seraient également concernés les étrangers condamnés à une interdiction du territoire (ITF), ou visés par une décision d'expulsion ou d'interdiction administrative du territoire.
La semaine dernière, plusieurs associations dont France terre d'asile et la Cimade avaient lancé l'alerte, estimant qu'un tel allongement pourrait s'appliquer à «nombre» de personnes retenues en CRA. La «menace d'une particulière gravité pour l'ordre public» est une notion «floue, laissant la porte ouverte aux interprétations arbitraires», s'étaient elles inquiétées.
La gauche juge quant à elle la mesure inutile, arguant que l'allongement de la durée moyenne de rétention (33 jours en 2024, le double de 2020 selon un rapport d'associations) n'a pas permis d'augmenter le taux d'expulsion. En 2018, une loi avait déjà doublé la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours.
Bruno Retailleau salue le texte
Le ministre de l'Intérieur a de son côté salué un texte qui «va protéger les Français». Bruno Retailleau soutenait cette mesure depuis l'assassinat de la jeune Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024.
Son meurtrier présumé était un Marocain faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui venait de sortir d'un centre de rétention après plusieurs années en prison. «A quelques jours près, l'administration détenait le laissez-passer consulaire» qui aurait permis de l'«éloigner», selon le ministre de l'Intérieur.
Accusé par le socialiste Christophe Chaillou de «surfer sur des faits divers alimentant une sorte de machine populiste dans une course mortifère avec l'extrême droite et ses funestes pulsions», Bruno Retailleau a fait valoir que le droit européen permet une durée de rétention pouvant aller jusqu'à 18 mois. «Nous respectons les équilibres et nous respectons les règles de droit», a-t-il insisté.
Mardi, au moment du vote des députés, les parent de Philippine, Loic et Blandine Le Noir de Carlan, avaient eux aussi réagi, estimant que «la violence et la brutalité dont a été victime» leur fille «devraient mener à un consensus sur la nécessité d'assurer la sécurité de tous et partout».
