Certains parlementaires reprochent au gouvernement d'affaiblir la lutte contre la fraude dite «CumCum». Celle-ci consiste à contourner l'impôt sur les dividendes.
La France est-elle vulnérable face à la fraude dite «CumCum» ? C'est ce que redoutent certains parlementaires qui, depuis plusieurs semaines, accusent le ministre de l'Economie d'avoir affaibli la lutte contre ce contournement de l'impôt sur les dividendes. Eric Lombard dément.
Le stratagème d'évasion fiscale dit «CumCum» consiste, pour des actionnaires étrangers d'entreprises françaises, à confier temporairement leurs actions à un tiers français - généralement une banque, moyennant rétribution - au moment du versement des dividendes. Cela leur permet d'échapper au prélèvement à la source de l'impôt dû en tant que non-résident.
Un dispositif législatif de lutte contre cette fraude a été introduit par le Sénat dans la loi de finances pour 2025. Il est censé combler cette faille en imposant que la retenue à la source s'applique aux «bénéficiaires effectifs». Mais le texte d'application publié par l'administration fiscale en avril permet des exceptions, notamment lorsque les banques ne connaissent pas les bénéficiaires des dividendes.
Une «brèche» ouverte ?
Eric Lombard juge que cette formulation est «conforme à la loi» et assure une «solidité juridique» mais certains parlementaires, eux, y voient l'introduction d'une brèche «dans laquelle les banques peuvent s'engouffrer pour continuer à frauder l'impôt», a notamment déploré le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains).
Ce dernier accuse «le lobby bancaire» d'avoir «demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l'impôt, alors que les banques elles-mêmes profitent de cette fraude». Selon le sénateur, il y aurait «pour plus de 4,5 milliards d'euros de redressements en cours, avec des redressements qui datent du mois dernier et qui attestent que la fraude massive des banques continue».
La Fédération bancaire française s'est défendue, assurant qu'il «n'exist(e) pas de phénomène de fraude, en France, résultant de pratiques d’arbitrage de dividendes» même si elle souligne qu'il «p(eut) y avoir des actes de fraude, mais pas systémique».
Pourtant, selon Jean-François Husson, cette «délinquance en col blanc» représenterait un manque à gagner d'environ 1,5 à 2 milliards d'euros pour l'année 2025. Eric Lombard, lui, promet que «nous ne laissons pas filer les milliards».
Le dispositif voté par le Parlement «n'impose pas de soumettre à retenue à la source de manière préventive», a souligné le ministre de l'Economie. D'ailleurs, l'application préventive systématique du prélèvement de l'impôt à la source pour tous les dividendes impliquerait d'ouvrir un guichet pour rembourser les actionnaires exonérés, ce qui pénaliserait l'attractivité de la Bourse de Paris et risquerait de provoquer «des transferts massifs d'opérations sur d'autres places» financières, notamment à Londres, a-t-il ajouté.
