L'Assemblée nationale a voté ce jeudi en faveur d'une proposition de loi visant à inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol.
«Céder ne sera plus jamais consentir», a déclaré la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), ce jeudi 23 octobre à l'Assemblée nationale. Elle se félicitait alors du vote de l'hémicycle en faveur du texte qu'elle a porté, intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol.
La proposition de loi, issue d'un compromis avec les sénateurs, a été adoptée par 155 voix contre 31. Le Rassemblement national s'y est notamment opposé.
Selon ce texte, «le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime».
Quelle fierté aujourd'hui !
L'Assemblée nationale vient d'adopter la proposition de loi de @V_Riotton et @MC_Garin visant à inscrire le non consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
C'est une victoire collective, celle de toutes celles et… pic.twitter.com/tHckmehORf— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) October 23, 2025
Reprenant certains critères déjà présents dans le code pénal, il précise en outre qu'«il n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature».
L'adoption définitive de cette proposition de loi sera effective mercredi 29 octobre, si le Sénat se prononce également en sa faveur. L'ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme «tout acte sexuel non-consenti».
Pour Véronique Riotton, la députée Renaissance qui a porté le texte au côté de Marie-Charlotte Garin, il s'agit d'«envoyer un signal à notre société». «Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement», a-t-elle souligné. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est elle aussi réjouie, évoquant «une victoire collective» ainsi qu'une «fierté».
