L’Assemblée nationale examine ce mercredi l’article relatif à la suspension de la réforme des retraites. Mesure clivante, celle-ci avait été annoncée par Sébastien Lecornu afin d’éviter la censure du Parti socialiste en octobre dernier.
Une ultime journée pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce mercredi, l’Assemblée nationale se penchera, en priorité, à 15h par l’examen de l’article 45 bis, prévoyant la suspension de la réforme des retraites. Adoptée en 2023, après l’usage de l’article 49.3, celle que l’on appelle aussi «la réforme Borne», du nom d’Elisabeth Borne, la Première ministre de l’époque, a vivement été décriée par la gauche.
Celle-ci repousse, notamment l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette suspension, annoncée par Sébastien Lecornu le 14 octobre dernier, était une condition posée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement à l'entrée des débats budgétaires.
Lors de son examen en commission, l’article 45 bis avait déjà suscité des tensions. Dans le camp des opposants à la réforme, les socialistes avaient voté pour l'article, tout comme le RN. Les Insoumis avaient voté contre la suspension, qu'ils considéraient comme une façon d'entériner indirectement le passage un jour à 64 ans. Les Écologistes s’étaient abstenus, exigeant comme d'autres oppositions l'intégration des carrières longues au dispositif et des pistes de financement différentes ne reposant pas sur les assurés.
En séance publique, la suspension de la réforme des retraites sera sujette à une féroce opposition. En effet, les députés LR, Horizons et Ensemble pour la République ont déposé plusieurs amendements visant à supprimer l’article 45 bis du PLFSS. «Il apparaît parfaitement déraisonnable de proposer cette suspension sans piste de financement sérieuse», a expliqué le président des députés du groupe de la droite républicaine Laurent Wauquiez dans l’explication de son texte.
Le sujet des carrières longues évoqué
Dans le cadre de ces débats, le gouvernement va déposer un amendement visant à élargir la suspension de la réforme des retraites aux carrières longues, comme réclamé par la gauche.
L'amendement gouvernemental détaillera les publics concernés et sera soumis pour débat au Parlement qui tranchera, a précisé le porte-parolat à l’AFP. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait indiqué la semaine dernière que Matignon était «ouvert à un élargissement des personnes concernées» par la suspension de la réforme, notamment les carrières longues.
Si l'examen du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'est pas terminé mercredi, le texte sera quoi qu'il arrive transmis au Sénat en raison des délais constitutionnels. Si le vote a bien lieu, son adoption dépendra en grande partie des abstentions.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré dimanche que le gouvernement transmettrait au Sénat «tous les amendements votés» par l'Assemblée nationale au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et non la version initiale uniquement.
