La préfecture de Seine-et-Marne a refusé la «demande de démission» du maire de Chessy «ainsi que celles de ses adjoints» qui refusaient de marier un couple dont l'homme avait été sous OQTF.
Une affaire qui agite la commune de Chessy (Seine-et-Marne). Ce mercredi, la préfecture de Seine-et-Marne a refusé la «demande de démission» du maire de la commune «ainsi que celles de ses adjoints» qui refusaient de marier un couple dont l'homme avait été sous OQTF.
De son côté, le procureur de la République de Meaux a rappelé l'édile à ses obligations. «J’ai pris acte, hier, de la décision du maire de Chessy et de ses adjoints de présenter leur démission à la suite d’une ordonnance du juge des référés, en date du 10 décembre 2025, leur enjoignant de procéder à la célébration d’un mariage initialement signalé par leurs soins comme pouvant constituer une fraude au Code civil», a expliqué le procureur Jean-Baptiste Bladier à CNEWS.
Interrogé sur cette actualité ce mercredi, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a «compris» que la décision pouvait «choquer». «Vous mariez quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF, qui normalement n’a pas à être là, comme citoyen, ça me choque», a-t-il déclaré au micro de Franceinfo, appelant à respecter la décision de la justice.
🔴 Démission du maire de Chessy ➡️ "Je comprends que ça choque : vous mariez quelqu'un qui fait l'objet d'une OQTF [...] Ce n'est pas parce qu'elle va se marier avec quelqu'un qui est français ou résident en France qu'on ne pourra pas le reconduire", dit Laurent Nunez pic.twitter.com/2VdobAriRm
— franceinfo (@franceinfo) December 17, 2025
Un signalement reçu en mai
En mai 2025, le parquet avait reçu un signalement de la ville sur le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Les investigations n'ont «pas permis de démontrer l'intention frauduleuse des membres du couple, ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations». De plus, les conclusions de l’enquête de police ont fait état, selon le magistrat, «d’une OQTF visant le futur époux devenue invalide et donc non susceptible d’être exécutée». Ainsi, une décision de «non-opposition» a été rendue le 7 juillet.
Depuis cette date, le procureur «a fait le choix de la conciliation en écrivant à plusieurs reprises au maire de Chessy, dont deux fois à titre personnel».
En parallèle, le couple souhaitant se marier a initié une procédure de référé civil qui a abouti, le 10 décembre 2025, à une ordonnance enjoignant la mairie de procéder à la célébration du mariage.
