Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine, selon un projet de loi qui doit être discuté au Parlement début 2026.
C'est un des grands travaux de l'année à venir. Le gouvernement devrait présenter un projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dès la rentrée prochaine.
Ce texte, composé de deux articles, compte ainsi interdire «la fourniture, par une plate-forme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans» dès le 1er septembre 2026.
«De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents», justifie le gouvernement dans le document, listant notamment «l’exposition à des contenus inappropriés», «le cyberharcèlement» et «les altérations du sommeil» parmi ces risques.
Ce premier article s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction.
L'interdiction du téléphone portable
Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable.
Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu «dès janvier».
Ce projet de loi gouvernemental s'inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives allant dans le sens de l'instauration d'un âge minimum pour utiliser les réseaux sociaux. L'Assemblée nationale doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, patron de Renaissance.
