Votée lundi par les députés, la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans vise à protéger les mineurs des dérives du numérique. Mais entre contournements, respect des libertés individuelles et du droit européen, le texte interroge. Nosing Doeuk, spécialiste de la transformation numérique, en analyse pour CNEWS les limites.
L’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, premier pas ou véritable solution durable ? Lundi, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture une proposition de loi en ce sens. Une «étape majeure» pour Emmanuel Macron, qui a fait des dérives des réseaux sociaux une grande cause nationale, pierre angulaire de son second quinquennat. Un combat relancé le 10 juin 2025, après le meurtre d'une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent-sur-Seine (Haute-Marne).
Si les Français veulent limiter l'utilisation des réseaux sociaux à leur enfant, la faisabilité de cette interdiction et sa compatibilité avec le droit européen soulèvent de nombreuses interrogations, comme l'explique Nosing Doeuk, responsable innovation et technologie chez mc2i.
Peut-on réellement empêcher l’accès des mineurs aux plates-formes ?
Aujourd’hui, il existe des mécanismes techniques pour interdire l’accès à n’importe quelles ressources sur Internet, pour n’importe quelles tranches d’âge. Si l’interdiction des sites pornographiques pour les mineurs a fait l’unanimité dans le débat public, celle pour les réseaux sociaux crispe davantage. Beaucoup ne sont pas encore prêts à faire usage d’un arsenal législatif lourd pour les interdire.
La formulation doit donc être soupesée pour ne pas directement imposer de nouvelles obligations aux plates-formes. C’est en ce sens que le Conseil d’État s’était inquiété d’une interdiction générale, y compris des réseaux inoffensifs. La dernière mouture établit pour l’instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l’Arcom, et d’autres soumis à autorisation parentale. Malgré tout, si l’on veut que ce soit utile à court terme, il est nécessaire d'imposer un arsenal juridique assez lourd pour rendre le contournement tellement délicat que beaucoup vont abandonner. Tous les jeunes ne sont pas des technophiles.
Les comptes des mineurs de 13 ou 14 ans seront-ils bloqués au moment de l'adoption de la proposition de loi ?
Actuellement, la loi indique qu’en dessous de 15 ans, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents pour accéder aux réseaux sociaux. Demain, il est techniquement tout à fait possible pour les plates-formes de bloquer l’accès à leurs contenus à des mineurs si, et seulement si, ce jeune a indiqué son âge.
Deux problèmes : peu de jeunes ont aujourd’hui enregistré leur âge réel sur smartphone. En effet, beaucoup d’entre eux ont tendance à mentir et à indiquer lors de l’inscription un âge plus avancé. Et finalement, c’est un cercle vicieux. Si le 1er septembre 2026, le jeune voit son compte bloqué. Dans la foulée, il en créera un autre : et comme par magie, il aura 18 ans.
Quels sont les risques en matière de violation des données personnelles ? Est-ce la fin de l’anonymat ?
S’ouvre un débat plus grand sur les données personnelles. Contrôler l’âge des gens, c’est surveiller un des critères de la population, ouvrir une brèche dans le respect de la vie privée. Sommes-nous pour ou contre la fin de l’anonymat sur Internet ? Vous avez d’un côté ceux qui sont favorables à une réduction de l’anonymat et de l’autre ceux qui défendent ce principe même à l’image de La France Insoumise qui avait jugé ces dispositions comme «liberticides».
Contrôler l’âge des gens, c’est ouvrir une brèche dans le respect de la vie privée
Compte tenu de la puissance d’Internet pour animer les débats, j’estime que la nécessité de l’anonymat est plus questionnable. Dès lors que nous vivons dans un État de droit, où la liberté d’expression est garantie, l’anonymat n’est plus nécessaire pour protéger quelconque enfant.
Quid du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du Digital service Act (DSA) ?
Le contrôle de l’âge est tout à fait compatible avec ces deux réglementations puisque le RGPD lui-même instaure déjà un âge où l'enfant est considéré ou non majeur numériquement parlant. Le problème réside davantage dans la mise en œuvre : quels moyens mettre en œuvre pour contrôler l’âge ? Ici, le RGPD met en avant un principe d’équilibre entre les moyens utilisés et la finalité que la loi souhaite atteindre.
En clair, en prenant deux extrêmes : les pays ont-ils le droit de tenir un fichier centralisé contrôlé par l’État dans lequel on retrouve l’âge des utilisateurs ? Dans ce cas, le RGPD jugera que cette méthode est disproportionnée. De l’autre, la France peut demander aux utilisateurs de cocher seulement une petite case pour qu’ils s’engagent sur l’honneur d’avoir plus de 15 ans. Dans ce cas, la solution sera inefficace. Les plates-formes et le gouvernement doivent trouver ce point d’équilibre.
Reste également que cette loi ne finisse pas comme la loi Marcangeli. Dans les faits, la limite d’âge fixée à 15 ans souhaitée par Emmanuel Macron est déjà inscrite dans la législation française. Depuis juillet 2023, la loi établit la majorité numérique à cet âge, ce qui signifie qu'un adolescent de 13 ou 14 ans ne devrait plus pouvoir s'inscrire sur un réseau social sans l'accord d'un parent. Toutefois, cette loi, du nom de l'ancien ministre de la fonction publique, n'a jamais pu être appliquée faute d'être conforme au droit européen et du DSA.
Est-il possible de voir, à l'image des sites pornographiques, un blocage des réseaux sociaux en France de la part des plates-formes en guise de protestation ?
Techniquement c’est tout à fait possible. Mais les plates-formes ont-elles intérêt à le faire ? A vrai dire, la France, avec 70 millions d’habitants ne constitue pas un réel intérêt pour elles. Bloquer la France créera davantage de remous dans le débat public qu’il ne contraindra Snapchat et consorts.
Le problème est si l’Union européenne tout entière suit le mouvement. En effet, il existe un consensus des pays du Vieux continent qui juge qu’il est important de réguler ces réseaux, considérés comme potentiellement nocifs. La Grèce, l'Espagne, l'Irlande, la Belgique, ou encore le Danemark ont tous une démarche de régulation similaire à la France. Le Danemark, actif sur le sujet, a d’ailleurs proposé le 7 octobre 2025 par la voix de sa Première ministre, Mette Frederiksen, d'interdire l'usage de plusieurs réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La dirigeante social-démocrate estime que le téléphone portable et les réseaux «volent l’enfance» des jeunes Danois.
Ainsi, si les 27 interdisaient à l’unisson les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le rapport de force s’inverserait. Alors, difficile pour TikTok et les autres de faire l’impasse sur le marché européen.
L'interdit risquerait-il de créer une sorte de «désir de transgression» ?
La nature a horreur du vide. Ceci étant dit, je ne crois pas que les mineurs français aient un tel désir de transgression que, lorsque les réseaux sociaux seront interdits, ils voudront briser la loi, ou chercher une alternative. Selon moi, l’interdiction est une mesure à court terme pour protéger. Une arme que l’on utilise par principe de précaution. Mais ça ne résout pas le principal. Il s’agit simplement d’un sursis pour régler le vrai problème : l’appropriation des outils du numérique par les jeunes.
Il faut premièrement éduquer, expliquer pourquoi on interdit, expliquer les dangers de ces réseaux sociaux aux jeunes et également aux parents. En effet, interdire sans éduquer ne suffira pas.
L'éducation aux réseaux sociaux est une urgence sociétale
Et dans un deuxième temps, il faut que l’Europe propose des offres alternatives, soit capable de créer des nouvelles plates-formes (inexistantes aujourd’hui) en accord avec le droit européen. Si l’on veut durcir le ton sans s’exclure des échanges mondiaux, l’Europe doit revoir sa politique industrielle numérique. Seul problème : le temps dont nous disposons. Interdire se fait immédiatement, faire de la pédagogie se fait en plusieurs années et puis monter des champions des réseaux sociaux futures n’arrive qu’après plusieurs décennies.
Alors que ces jeunes ont grandi dans cet univers du tout numérique, cette interdiction des réseaux sociaux ne va-t-elle pas créer une fracture générationnelle, une exclusion numérique, voire une perte d’accès à l’information ?
C’est ici que le rôle des parents est essentiel. Couper un jeune des réseaux sociaux, c’est le couper d’un moyen de sociabilisation, de communication, d’être en communauté. Aujourd’hui, la communication se fait par Snapchat, par Instagram, WhatsApp. L’important est de savoir quel réseau social est plus nocif qu’un autre pour à la fois protéger son enfant sans pour autant créer cette fracture générationnelle.
De l’autre, il faut bien comprendre à quoi nous avons à faire. La majorité numérique a pour objectif de préserver les plus jeunes de contenus dangereux, susceptibles de renforcer l'anxiété, de diminuer l'estime de soi ou de favoriser la dépression. Certains réseaux sociaux, véhiculent de nombreuses fausses informations et contribuent à la propagation d’une certaine violence dans la société.
