La confirmation de la mise à l'arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues, dans le nord de l'Hérault, requis par le ministère public en décembre dernier doit être donnée ce jeudi 5 février. Les exploitants sont jugés responsables de la mort d'un aigle royal, en 2023.
Une décision attendue. La cour d'appel de Montpellier pourrait confirmer la mise à l'arrêt du parc éolien de Bernagues pour un an, ce jeudi 5 février. Ses exploitants sont poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d'espèces animales non-domestiques protégées, causant notamment la mort d'un aigle royal en 2023.
L'avocate générale a également requis la confirmation des autres volets de la décision prise en avril par le tribunal correctionnel de Montpellier, à savoir la condamnation de la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) à 200.000 euros d'amende, dont 100.000 avec sursis, et de son dirigeant, François Daumard, à 40.000 euros d'amende, dont 20.000 euros avec sursis.
«Les faits sont survenus en raison de négligences caractérisées»
Soulignant que l'entreprise avait décidé d'implanter et d'exploiter ce parc éolien «en toute connaissance de la présence d'un couple d'aigles royaux reproducteurs», l'avocate générale a donc estimé que «les faits sont survenus en raison de négligences caractérisées».
Le 10 janvier 2023, vers 8h15, un aigle royal mâle muni d'un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d'une des sept éoliennes de Bernagues, en dépit d'alertes répétées de la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO).
L'animal avait, après avoir été percuté, «chuté lourdement» au pied de l'éolienne, où il a été retrouvé six jours plus tard.
L'avocat de la défense nie la responsabilité du parc éolien
Dans sa plaidoirie, l'un des avocats de la défense, Pierre-Antoine Aldigier, a plaidé la relaxe, estimant que cette collision «n'est pas la conséquence d'une négligence, encore moins d'une négligence grave». «Tout le dispositif a été validé par l'administration», a-t-il souligné.
«On déplore l'accident, nous en sommes profondément affectés, mais on avait tout fait, on avait mis en place un système de détection de l'avifaune (SDA), nous étions convaincus que nous ne prenions aucun risque», a expliqué devant la cour d'appel le patron d'ERL, François Daumard.
