Après un premier round perdu en décembre, l'Etat retrouvera Shein devant la Cour d'appel de Paris ce jeudi 5 février, en espérant une suspension de la plate-forme chinoise.
Une nouvelle joute très attendue. L’Etat a perdu en décembre dernier le premier round devant le tribunal judiciaire de Paris, qui a rejeté la demande de suspension de la plate-forme asiatique Shein. Mais le gouvernement, et notamment le ministre du Commerce Serge Papin, se dit «confiant» pour ne pas être renvoyé dans les cordes lors de l’audience en appel ce jeudi 5 février. L'audience se tiendra à 15h30 devant la Cour d'appel de Paris.
Pour rappel, l'État avait saisi la justice après la découverte de la mise en vente de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, d'armes de catégorie A et de médicaments interdits sur la plate-forme de vente en ligne.
Pour motiver son appel, qui doit être examiné ce jeudi, le gouvernement considère que ces dommages à l'ordre public, loin d'être isolés, sont au contraire «répétés» et que les «risques systémiques» de cette plate-forme méritent d'être «réexaminés», ont expliqué les cabinets de Serge Papin et du ministre de l’Économie Roland Lescure.
une enquête en cours à l'Office des mineurs
Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension, jugeant la mesure «disproportionnée» après le retrait volontaire des produits illicites.
Le tribunal avait reconnu l'existence d'un «dommage grave à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers», mais estimé que ces ventes étaient «ponctuelles» et constaté que la plate-forme avait retiré les produits incriminés.
La justice avait simplement contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d'un filtre d'âge efficace.
Le gouvernement a aussi porté sa lutte devant la Commission européenne. L'UE a demandé des informations formelles à Shein, mais n'a pas encore ouvert d'enquête, comme elle l'a fait contre AliExpress et Temu.
Pour la vente de poupées sexuelles enfantines, Shein est également concerné par une enquête pénale en cours à l'Office des mineurs.
