Les sénateurs doivent voter ce mardi un projet de loi gouvernemental visant à étendre les compétences des 30.000 policiers municipaux français. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a assuré vouloir donner à ces derniers «les moyens de jouer davantage leur rôle de force complémentaire aux forces de sécurité intérieure».
Une large panoplie de prérogatives en passe de s’ouvrir pour les agents de la police municipale française. Le Sénat doit se prononcer ce mardi, via un vote organisé dès 14h30, sur un projet de loi gouvernemental visant à étendre les compétences des policiers municipaux français.
En cas d’adoption du texte au Sénat, le projet de loi devra ensuite être examiné à l'Assemblée nationale en pleine campagne pour les élections municipales de 2026, dont l’un des thèmes principaux demeure la sécurité.
«Une demande assez forte des élus»
Cantonnés à de la prévention sur le terrain, les policiers municipaux pourraient ainsi, en cas de vote de la loi, dresser des amendes pour des délits routiers (conduite sans permis, sans assurance ou sous l’usage de stupéfiants), de la vente à la sauvette, port d'une arme blanche ou lors d'une occupation illégale d'un immeuble.
🔴 Polices municipales, police nationale et gendarmerie
🗣️ "On est vraiment sur des missions complémentaires" : @NunezLaurent
📺 #EnTouteFranchise avec @agindre dans #BonjourLaMatinaleTF1 présentée par @Bruce_Toussaintpic.twitter.com/bZMpvzmJ5H— TF1Info (@TF1Info) February 3, 2026
«La possibilité de constater ces délits qui perturbent la tranquillité de nos concitoyens va permettre aux forces de police nationale et à la gendarmerie de lutter contre la grande délinquance. Il y a une vraie complémentarité. C’était une demande assez forte des élus d’avoir ces prérogatives élargies sur le champ judiciaire pour constater des délits “simples“ qui n’appellent pas d’actes d’enquête», a expliqué Laurent Nuñez dans La Matinale de TF1.
Cette loi doit également permettre aux policiers municipaux de consulter facilement les fichiers de la police pour constater les antécédents d'un individu lors d’un contrôle. Avec ce projet de loi, le gouvernement entend aussi expérimenter pour une durée de cinq ans l'usage de drones par la police municipale, notamment dans la lutte contre les rodéos urbains.
