Les partis se rangent en ordre de bataille pour les élections municipales de mars prochain et parmi les candidats figurent de nombreux députés. Mais que se passe-t-il en cas de victoire d’un parlementaire ?
Maire ou député, faut-il choisir ? Environ 95 députés ont décidé de se lancer dans la course aux municipales, parmi eux, Éric Ciotti (UDR), Sébastien Delogu (LFI) ou encore Laure Lavalette (RN). Toutefois, en cas de victoire, ces derniers vont être confrontés au principe du non-cumul des mandats.
En effet, depuis la loi de février 2014, entrée en vigueur en 2017, la France applique ce principe. Ainsi, un député ou un sénateur ne peut pas cumuler avec un mandat de maire, d’adjoint au maire, de président ou de vice-président de conseil régional ou départemental.
Dans ce contexte, pour les députés, l’article L.O 141-1 du Code électoral prévoit que l’élu est «tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction détenue antérieurement».
Un possible turnover à l’Assemblée nationale
Pour ce faire, le député dispose d’un délai maximum de trente jours courant à compter de la publication des résultats électoraux. Dans les premiers temps de la loi de non-cumul des mandats, les parlementaires pouvaient choisir entre les deux mandats, ce qui n’est aujourd’hui plus le cas.
En cas de victoire aux élections municipales, le député est donc contraint de quitter l’Assemblée nationale. Si l’ensemble des députés candidats ne remportera pas les élections, certains quitteront donc l’Hémicycle.
Le départ des députés pour un mandat local fait partie des cinq motifs permettant le remplacement d’un député par son suppléant. Toutefois, ce dernier n’a pas l’obligation de siéger, il peut refuser d’intégrer l’Assemblée nationale, déclenchant de fait une élection législative partielle.
Ces élections municipales devraient donc avoir un impact sur les communes mais aussi sur l’Assemblée nationale, qui pourrait s’en trouver légèrement remodelée.
