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Ruptures conventionnelles : un accord trouvé entre le patronat et deux syndicats

Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, a salué une «approche de droits et de devoirs assumés». [Bertrand GUAY / AFP]

Patronat et syndicats ont trouvé un accord pour réduire la durée d'indemnisation chômage. Rejeté par la CGT et la CFE-CGC, ce compromis ravive les tensions sociales autour de l'assurance chômage.

Nouvelle étape dans le durcissement de l’assurance chômage. Mercredi soir, après des semaines de négociations tendues, les trois organisations patronales et deux syndicats, la CFDT et la CFTC, ont trouvé un accord réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant recours à une rupture conventionnelle. Une mesure sensible, présentée comme un compromis pour éviter une reprise en main par l’État en cas d’échec. 

Les deux syndicats ont validé un texte qui prévoit un traitement spécifique pour ces chômeurs «volontaires». À l’inverse, la CGT et la CFE-CGC ont rejeté l’accord, tandis que FO a temporisé. 

Une durée maximale d’indemnisation abaissée à 15 mois

Concrètement, la durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans. Pour les seniors, elle sera ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois aujourd’hui. L’objectif est de responsabiliser les salariés et les entreprises, tout en générant des économies importantes pour l’Unédic. 

Côté patronat, le ton est assumé. Le négociateur du Medef, Hubert Mongon, a salué une «approche de droits et de devoirs assumés». «Il était très important pour nous de ne pas casser l’outil ruptures conventionnelles individuelles, qui est plébiscité par les salariés et les entreprises, prioritairement les petites entreprises», a-t-il affirmé. 

Jusqu'à 940 millions d'euros d'économies la cinquième année

Les économies attendues seront progressives, mais massives : 20 millions d’euros la première année, 270 millions la deuxième, et jusqu’à 940 millions la cinquième. Une réponse partielle à la demande du gouvernement, qui exigeait au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles d’ici à 2028. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a toutefois écarté toute remise à plat globale du système. 

À gauche, la colère monte. «C’est une usine à gaz qui va se mettre en place», a dénoncé le négociateur CGT Denis Gravouil, appelant à sanctionner les abus patronaux. À l’inverse, pour la CFTC, l’accord «limite un peu la casse», en évitant une dégressivité des allocations. 

Le texte doit encore être validé par les instances syndicales, au plus tard le 23 mars, puis voté au Parlement. Un passage obligé avant une réforme qui pourrait bien marquer un tournant pour des milliers de salariés.

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