Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 mars dernier, le nouveau maire insoumis de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a pris un arrêté interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement préalable.
Un arrêté choc et politique. Bally Bagayoko, maire insoumis de Saint-Denis, a pris ce mercredi 1er avril un arrêté interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable et ce même en dehors de la période de trêve hivernale.
Sur X, Bally Bagayoko a indiqué : «À l’issue de la trêve hivernale, cette mesure constitue un socle essentiel pour renforcer la protection des ménages les plus vulnérables et apporter une première réponse à la crise du logement qui touche notre territoire.»
Pour rappel, la trêve hivernale court chaque année du 1er novembre au 31 mars. Durant cette période, les procédures d'expulsion d'un locataire par les bailleurs sont suspendues, et ce, même si une décision de justice a été rendue, à quelques exceptions près.
Dans le détail, l’arrêté du maire de Saint-Denis précise que «toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable».
Un arrêté qui risque d’être cassé
Bally Bagayoko va encore plus loin, exigeant du préfet «de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée (…) au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion».
Cette action forte contre la crise du logement qui touche le pays et particulièrement certaines régions comme l’Ile-de-France, faisait partie des axes de campagne du tout nouveau maire de Saint-Denis.
Toutefois, Bally Bagayoko n’est pas le premier à avoir pris ce type d’arrêt pour interdire les expulsions sans solution de relogement. En effet, des textes similaires avaient déjà été pris par des communes du département voisin des Hauts-de-Seine notamment à Bagneux et Gennevilliers.
Par ailleurs, l’arrêté anti-expulsion de Bally Bagayoko peut connaître le même sort que ses prédécesseurs, c’est-à-dire être cassé par la préfecture, qui peut juger que le texte ne respecte pas les règles de proportionnalité ou encore ne respecte pas certaines libertés fondamentales.
Néanmoins, cette déconvenue n’arrête pas forcément les édiles, c’est le cas de la maire communiste de Bagneux, Hélène Cillieres, qui a signé un «arrêté anti-mise à la rue» dès son arrivée à la mairie.
