Exception culturelle : les Européens parviennent à un compromis

Le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, le 4 juin 2013 au siège de l'UE à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives] Le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, le 4 juin 2013 au siège de l'UE à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives]

Les ministres du Commerce européens se sont mis d'accord vendredi pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, comme la France le demandait pour protéger l'exception culturelle, a annoncé la Commission.

"Le mandat de négociations (pour lancer les négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis) a été approuvé", a indiqué John Clancy, le porte-parole du commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, sur son compte Twitter.

"Les services audiovisuels ne sont pas dans le mandat pour le moment mais pourraient y être ajoutés plus tard", a ensuite expliqué M. De Gucht au cours d'une conférence de presse, à l'issue de plus de 12 heures de négociations.

Réunis à Luxembourg, les 27 devaient se mettre d'accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier un méga-accord de libre-échange avec Washington. Ces décisions ont jusqu'ici toujours été prises à l'unanimité.

La ministre française du Commerce, Nicole Bricq, avait annoncé au début des discussions que Paris refuserait le projet de mandat "en l'absence d'une exclusion claire et explicite du secteur audiovisuel".

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