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Les Européens débloquent le "PNR"

Réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE sur l'adoption d'un PNR européen, le 4 décembre 2015 à Bruxelles [EMMANUEL DUNAND / AFP] Réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE sur l'adoption d'un PNR européen, le 4 décembre 2015 à Bruxelles [EMMANUEL DUNAND / AFP]

Les 28 pays de l'Union européenne ont trouvé un accord vendredi pour débloquer le "PNR", un outil antiterroriste devant permettre de tracer les passagers aériens, avant de se pencher sur l'avenir menacé de la libre circulation dans l'espace Schengen.

L'accord conclu entre les ministres de l'Intérieur réunis à Bruxelles est censé levé les dernières réserves du Parlement européen, qui trouvait trop longue la période pendant laquelle les Etats voulaient conserver les données passagers sans en masquer les aspects les plus sensibles.

"Après tant d'années de discussions, nous avons enfin pu trouver un accord sur un PNR européen", s'est félicité le ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Etienne Schneider, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE. Le "PNR" (Passenger Name Record, en anglais) est un registre de données devant permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des apprentis terroristes, à partir d'informations que les compagnies aériennes devront transmettre aux Etats.

Le ministre de l'Intérieur luxembourgeois Etienne Schneider, le 4 décembre 2015 à Bruxelles [EMMANUEL DUNAND / AFP]
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Le ministre de l'Intérieur luxembourgeois Etienne Schneider, le 4 décembre 2015 à Bruxelles
 

 

Sur la table depuis 2011, après une proposition de directive de la Commission, le dossier butait sur des divergences entre les Etats membres et le Parlement européen. Mais la pression pour une conclusion rapide s'est accentuée après les attentats de Paris. "Dans un esprit constructif les Etats membres ont déclaré leur accord sur un délai de rétention de six mois", comme le demandaient les eurodéputés, a expliqué M. Schneider, après une réunion avec ses homologues des Etats membres de l'Union.

La France souhaitait initialement une durée d'un an, mais elle a accepté d'être plus flexible sur ce point. "Nous avons obtenu l'engagement de tous les Etats membres pour que tous les vols intra-européens et les vols charters soient inclus" dans le champ du PNR, a surtout souligné le ministre français de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

La commission parlementaire chargée du dossier doit désormais se prononcer le 10 décembre sur l'accord proposé par les Etats membres, avant un vote des eurodéputés en séance plénière au début de 2016. Si elle est adoptée, la directive devra ensuite être transposée dans tous les Etats membres. Chacun disposera ainsi de son PNR, et devra partager le résultat de l'analyse des données recueillies avec les autres pays dans des conditions qui restent à préciser.

L'objectif est de pouvoir identifier des personnes n'ayant pas forcément de lien connu avec le terrorisme, mais dont l'analyse des données pourraient suggérer leur implication et déclencher des enquêtes.

Sauver Schengen

Dans l'après-midi, les ministres ont commencé à se pencher sur un dossier, encore plus épineux, lié à la crise migratoire qui n'en finit pas d'ébranler l'unité de l'Europe. La Grèce, principale porte d'entrée des migrants dans l'Union, est la cible de reproches croissants sur son incapacité à gérer la frontière extérieure de l'espace Schengen.

Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 4 décembre 2015 à Bruxelles, pour une réunion sur l'adoption d'un "PNR" [EMMANUEL DUNAND / AFP]
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Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 4 décembre 2015 à Bruxelles, pour une réunion sur l'adoption d'un "PNR"
 

Plusieurs dirigeants européens ont exprimé publiquement leur crainte de voir remise en question la libre circulation dans cette zone, réalisation emblématique de l'UE.Les frontières extérieures ne jouant plus leur rôle de filtres, des pays comme l'Allemagne et l'Autriche ont rétabli des contrôles provisoires à leurs frontières. Le code Schengen les y autorise, mais pour une durée maximale de six mois.

Face à une situation qui ne s'améliore pas, la présidence luxembourgeoise a donc mis sur la table des ministres une réflexion sur une possible prolongation jusqu'à deux ans. "Ce n'est pas une suspension de Schengen dont il est question", a insisté une source diplomatique, "c'est une initiative pour s'assurer que des Etats ne vont pas vouloir sortir de l'espace Schengen" si la situation ne s'améliore pas en Grèce.

Face à la pression, les Grecs se sont décidés jeudi à activer le "mécanisme européen de protection civile", afin de recevoir de l'aide en matériel et en personnels.Ils ont également accepté une opération de Frontex, l'agence européenne chargée des frontières extérieures, à la frontière greco-macédonienne, ainsi que le déploiement d'une équipe de soutien (Rabit) européenne dans les îles de la mer Egée. "La vraie stratégie aujourd'hui, c'est de tenir compte des difficultés auxquelles la Grèce est confrontée, et de l'aider à les surmonter", a estimé vendredi M. Cazeneuve.

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