Budget italien rejeté : quelles conséquences ?

Le Commissaire européen Pierre Moscovici a annoncé le rejet du projet de budget de l'Italie. Le Commissaire européen Pierre Moscovici a annoncé le rejet du projet de budget de l'Italie.[FREDERICK FLORIN / AFP]

Pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a rejeté le projet de budget d'un État-membre, l'Italie, mardi 23 octobre.

Concrètement, Rome dispose désormais de trois semaines pour proposer un projet loi de finance amendé, conforme aux règles européennes. En l'absence de nouvelle mouture, l'Italie risque de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif. Celle-ci entraine une surveillance accrue du pays par l'Union européenne, pouvant déboucher, au bout de plusieurs mois, sur une amende correspondant à 0,2% du PIB du pays. Pour l'Italie, cela correspondrait à 3,4 milliards d'euros. 

Par ailleurs, en cas de fraude constatée dans les hypothèses macro-économiques du projet de budget, la Commission peut imposer une pénalité financière allant jusqu'à 0,5% du PIB, assortie d'une suspension des versements des fonds européens.  

Si ces conséquences institutionnelles semblent encore lointaines, les répercussions de la décision de Bruxelles ont en revanche déjà commencé à se faire sentir sur les marchés. Le taux de l'obligation italienne de référence à dix ans s'est durci, atteignant 3,59% mardi, son plus haut niveau jusqu'à 2014. Le «spread», l'écart avec le bund allemand de référence, a également augmenté, atteignant 318 points.

Autant d'éléments qui rendent moins soutenables la dette italienne. Sans attendre l'annonce de la Commission, l'agence Moody's avait d'ailleurs retrogradé la note de Rome dès vendredi dernier. 

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