L'abstention historique enregistrée lors du premier tour des élections régionales dimanche pourrait relancer le débat sur le vote obligatoire en France. En Europe, seuls cinq pays ont une telle législation en place.
Il s'agit de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce, de la Bulgarie et du Liechtenstein (non-membre de l'UE). Le canton suisse de Schaffhouse est dans le même cas.
Nos voisins belges font figures de pionniers, puisque le vote obligatoire y est en vigueur depuis 1893, soit depuis l'instauration du suffrage universel masculin. En théorie, l'abstention y est passible de sanctions : une réprimande ou une amende de 30 à 60 euros en cas de première absence non justifiée, une amende de 60 à 150 euros en cas de récidive. Un électeur peut même être rayé des listes électorales pour dix ans s'il s'est abstenu au moins quatre fois en quinze ans. Pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.
Dans les faits, les cas d'électeurs poursuivis sont rares. Selon certains médias belges, il n'y aurait eu aucune sanction depuis 2003. Mais cette obligation garde son caractère dissuasif, à en croire les chiffres de la participation aux élections dans le Plat pays, qui oscille à chaque scrutin autour de 90 %.
Des sanctions peu appliquées
L'existence de sanctions en cas d'abstention se retrouve chez quasiment tous les pays dans lesquels le vote est obligatoire. A l'instar de la Belgique, elles sont rarement appliquées, voire pas du tout, au Luxembourg et en Grèce. Dans le premier, les électeurs absents peuvent en théorie être condamnés à payer une amende de 100 à 250 euros, puis 500 à 1.000 euros en cas de récidive dans les cinq ans. Dans le pays d'Europe méridionale, l'abstention est passible de prison (un mois à un an). Les plus de 70 ans y sont exemptés de l'obligation de voter.
L'amende est plus symbolique qu'autre chose au Liechtenstein (20 francs suisses, soit environ 18 euros) et dans le canton suisse de Schaffhouse (6 francs suisses, soit environ 5 euros). Dans ce dernier, il est en plus facile de contourner la sanction pécuniaire.
Le cas de la Bulgarie est à part : il est le dernier pays à avoir instauré le vote obligatoire, en 2016, mais, l'année suivante, la cour constitutionnelle bulgare a supprimé les sanctions prévues (le retrait des listes électorales).
Des expériences parfois non concluantes
Par ailleurs, si le vote obligatoire permet à la Belgique, au Luxembourg et au Liechtenstein de se targuer de taux de participation extrêmement élevés (90 % en Belgique, plus de 85 % au Luxembourg, plus de 75 % au Liechtenstein), ce n'est pas le cas partout. En Grèce, si la part de votants dépasse les 60 % à chaque élection, elle est sur une pente descendante ces dernières années. Depuis sa mise en place en Bulgarie, cette mesure n'a pas permis de faire décoller la participation à plus de 50 %.
Il est aussi intéressant de noter que d'autres pays en Europe ont rendu le vote obligatoire pendant un temps, avant d'en revenir. L'Italie y a ainsi renoncé en 1993, l'Autriche dans les années 1980 et 1990 (la région du Tyrol en 2004), les Pays-Bas en 1967, et l'Espagne en 1923. Dernier Etat en date à avoir aboli cette législation, Chypre, en 2017.
Ailleurs dans le monde, une vingtaine d'Etats appliquent le vote obligatoire, selon le décompte de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA). Ils sont nombreux en Amérique latine (Argentine, Brésil, Mexique, Bolivie, Costa Rica, Pérou, Uruguay...). On retrouve également dans cette liste l'Australie, la Turquie, la Thaïlande ou encore l'Egypte.