La Cour suprême des États-Unis se penche dès ce jeudi sur l’appel de Donald Trump, déclaré inéligible dans le Colorado il y a quelques semaines. Une audience cruciale pour l’avenir politique de l’ancien président républicain.
L’élection présidentielle américaine peut se jouer non pas dans les urnes mais à la Cour suprême. La plus haute instance juridique des États-Unis doit se pencher, dès ce jeudi, sur la décision d’inéligibilité de Donald Trump dans le Colorado, pour laquelle l’ancien président a fait appel.
Les neuf juges de la Cour suprême vont écouter les arguments de Donald Trump, qui conteste la décision d’une cour inférieure du Colorado de supprimer son nom des candidats aux primaires républicaines. La décision était fondée sur la section 3 de l’article 14 de la Constitution américaine, interdisant aux personnes qui se sont «engagées dans une insurrection» d’exercer une fonction officielle.
Cette décision a fait l’objet de nombreux débats dans la sphère politico-judiciaire américaine, pour savoir si cet amendement s’applique ou non au président des États-Unis. Les avocats de Donald Trump affirment que ce n'est pas le cas, puisque le passage mentionne par exemple, les grands électeurs, les sénateurs et les représentants, et à tout autre «fonctionnaire», ce qui, selon eux, exclut la fonction présidentielle.
La cour suprême est à majorité républicaine
Si la question relève davantage de la constitution et du droit, les précédents débats se sont également portés sur la participation ou non de Donald Trump à une insurrection après sa défaite à l’élection présidentielle de 2020, et à sa participation à l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. La Cour suprême du Colorado avait notamment estimé que Donald Trump s’était livré à des actes d’insurrection, ce que ses avocats nient. Ils ont affirmé que ce jour-là, Donald Trump ne s’était «engagé» dans aucune action, si ce n’est l’exercice de sa liberté d’expression.
De nombreux observateurs s’attendent à ce que la Cour suprême annule la décision du Colorado, étant composée en majorité de juges conservateurs nommés par des Républicains, dont trois directement par Donald Trump, quand il était encore à la Maison Blanche.
Plusieurs scénarios sont toutefois possibles : la Cour peut confirmer la décision du Colorado ; les juges peuvent décider que Trump ne peut pas être disqualifié de la présidentielle à cause du 14e amendement ; enfin, la Cour pourrait ne pas rendre de décision dans l’immédiat. La question serait alors tranchée, selon AP News, en janvier 2025, s’il remporte l’élection présidentielle. Ce sera alors au Congrès d'entériner ou non son élection.