La Pologne, à la tête du Conseil européen depuis le 1er janvier dernier, a remis sur la table un projet de durcissement des règles d'indemnisation des passagers en cas de retard ou d'annulation de leur vol. Une mesure qui pourrait avoir des conséquences importantes.
Une réforme qui pourrait tout changer. Depuis le 17 février 2005, le règlement européen CE 261 oblige les compagnies aériennes à indemniser les passagers qui ont subi un retard d'au moins trois heures ou une annulation de leur vol, sauf cas de force majeure, comme une grève des contrôleurs aériens.
Concrètement, cette réglementation s'applique aux avions au départ d'un aéroport situé dans l'Union européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur ou la destination finale de l'appareil.
Cela concerne aussi les vols en provenance d'un pays tiers si la compagnie aérienne est européenne ou si l'avion se rendait à l'intérieur de l'UE.
Une réforme soutenue par la Pologne
Le calcul de l'indemnité est effectué en fonction de la durée du retard et de la distance des vols. Par exemple, si un avion qui effectue un trajet entre Paris et Rome a un retard compris entre trois et quatre heures, les passagers auront le droit à une indemnisation de 250 euros. Le site spécialisé AirHelp a d'ailleurs mis en place un simulateur qui permet de calculer précisément ces montants.
Mais cela pourrait bientôt changer sous l'impulsion de la Pologne, qui a pris la présidence du Conseil européen le 1er janvier dernier. Depuis 2013, une révision de ce règlement, qui entend durcir les règles d'indemnisation en faisant passer le seuil des retards concernés de trois à cinq heures, voire plus, est en suspens faute d'accord entre les différentes institutions européennes.
Les droits des passagers européens potentiellement affaiblis
Pour Flightright, l'une des entreprises aidant les passagers à faire valoir leurs droits face aux compagnies contre commission, ce projet de révision vise à «affaiblir leurs droits [...] au nom des intérêts économiques des transporteurs», alors que le règlement 261 s'est «s'est imposé comme un modèle de référence à l'échelle internationale».
Selon des propos de Tomasz Pawliszyn, qui dirige l'entreprise d'aide aux passagers AirHelp, rapportés par le média Air Journal, le relèvement du seuil d'indemnisation pourrait concerner 80% des vols retardés.
Les compagnies aériennes évoquent un coût de 8 milliards d'euros par an
De leur côté, les transporteurs soutiennent évidemment cette reforme. La législation en vigueur «coûte huit milliards d'euros par an à l'heure actuelle» aux compagnies, a affirmé la directrice générale d'Airlines for Europe (A4E), Ourania Georgoutsakou, à l'occasion de la réunion annuelle de ce lobby du transport aérien européen à Bruxelles, jeudi 27 mars.
A4E milite pour une extension du champ des cas de force majeure et «rallonger les seuils de retard» avant qu'un dédommagement soit accordé, a-t-elle ajouté, invoquant les difficultés opérationnelles liées à la saturation du contrôle aérien dans l'espace aérien européen, en particulier pendant l'été.
La Pologne «travaille très dur à l'heure actuelle avec le Conseil pour réviser et actualiser ce règlement, parce qu'il faudrait qu'il soit adapté aux réalités auxquelles est confronté le secteur aérien européen», a indiqué Marcin Rzeszewicz, directeur du département de la coopération internationale au ministère polonais des Infrastructures.
Une éventuelle réforme du règlement CE 261 pourrait intervenir d'ici à la fin de la présidence polonaise du Conseil européen, le 1er juin prochain. Mais un accord entre l'institution et le Parlement européen ainsi que la Commission européenne semble difficile à trouver, tant la protection des consommateurs est un des piliers de l'UE.
