Ces 8 et 9 juin, les Italiens sont appelés aux urnes pour se prononcer sur la question de la citoyenneté. Ce référendum pourrait, si son issue est favorable, faciliter l’accès à la nationalité italienne.
Le gouvernement s’y oppose, mais les Italiens auront le dernier mot. Ces 8 et 9 juin, nos voisins sont appelés aux urnes pour voter, ou non, une loi visant à faciliter l’accès à la citoyenneté italienne. Portée par des partis d’opposition et soutenue par plusieurs ONG, la proposition de loi prévoit de réduire de dix à cinq ans la durée minimale de résidence légale sur le territoire nécessaire pour obtenir la nationalité.
Si cette loi était adoptée, l’Italie alignerait sa législation sur celle de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni. Par ailleurs, la proposition de loi prévoit également que la nationalité italienne soit automatiquement transmise aux enfants mineurs des personnes naturalisées, et ce, sans procédure supplémentaire.
Giorgia Meloni s'y oppose fermement
Une initiative législative à laquelle s’oppose fermement le gouvernement de Giorgia Meloni, qui appelle les Italiens à boycotter le scrutin.
Toutefois, malgré son désaccord, la cheffe du gouvernement a dû se conformer à la loi : le texte ayant recueilli plus de 500.000 signatures en septembre 2024, le seuil nécessaire pour organiser un référendum. La Cour de cassation italienne a validé la conformité de la demande, obligeant l’exécutif à fixer une date pour la consultation populaire.
2,5 millions de personnes concernées
Aujourd’hui, le statut de citoyen italien est encadré par la loi n°91 de 1992. Celle-ci dispose que les ressortissants étrangers souhaitant être naturalisés doivent remplir plusieurs critères : résider légalement en Italie depuis au moins dix ans, être bien intégré dans la société, exercer une activité professionnelle ou disposer de revenus suffisants pour vivre, maîtriser l’italien et présenter un casier judiciaire vierge.
Le passeport italien peut également être obtenu via le mariage avec un citoyen italien, assorti d’une durée de résidence de deux ans dans le pays, ou par «jure sanguinis», soit par le fait d’être nés de parents italiens. Contrairement aux Etats-Unis, le droit du sol n'existe pas en Italie ; être né en Italie, de parents étrangers ne confère pas à l’enfant la nationalité italienne.
Dans ce cas, l’enfant doit attendre ses 18 ans, sa majorité, pour demander la nationalité italienne. Il doit également prouver qu’il a résidé de manière légale et ininterrompue en Italie depuis sa naissance.
En somme, la proposition de loi ne bouleverse pas fondamentalement les conditions d’accès à la nationalité italienne. Cependant, la réduction de la durée de résidence légale requise, combinée à l’attribution automatique de la citoyenneté aux enfants mineurs de personnes naturalisées, pourrait permettre à environ 2,5 millions de personnes d’acquérir la nationalité italienne dans les mois à venir, selon Le Taurillon.
Il est aussi question de droit du travail
Outre le point clé sur la naturalisation, ce référendum s'intéresse au droit du travail. Dabord au droit à la réintégration après un licenciement injustifié. Ce point vise à abroger certaines limitations concernant la réintégration des travailleurs après un licenciement jugé illégitime.
Il est aussi question d'abroger : le plafond des indemnités pour licenciement abusif dans les petites entreprises, l'obligation de motiver les contrats à durée déterminée de courte durée et l'exclusion de la responsabilité solidaire en cas d'accident du travail.
Le juge aura ainsi les mains libres pour fixer des montants d'indemnités plus élevés s'il le juge nécessaire. Le dernier point évoqué ci-dessus augmenterait quant à lui la protection des travailleurs en sous-traitance.
