Alors que le Conseil européen se prononcera en décembre prochain sur le projet d’accord avec les pays du Mercosur, la France, toujours réticente, pourrait envisager le compromis du Luxembourg pour faire échouer le projet.
Une adoption imminente qui fait trembler les classes agricole et politique française. En décembre prochain, le Conseil européen se prononcera sur le projet d’accord commercial avec les pays du Mercosur, première étape avant validation par le Parlement.
Mardi 28 octobre, 44 organisations, dont Greenpeace, ont appelé Emmanuel Macron à «clarifier» la position de la France et à «construire une minorité de blocage» au niveau européen pour faire échouer le projet considéré comme une concurrence déloyale pour les agriculteurs.
En effet, en utilisant cette méthode, l’Hexagone pourrait le compromettre à elle seule, à condition qu’elle réunisse au moins quatre Etats membres du Conseil représentant plus de 35% de la population de l'Union européenne. Pour rappel, chaque pays dispose d’un nombre de voix accordées en fonction de sa population. La France ou encore l’Allemagne en cumulent 29.
Reste à savoir si les Français pourront encore compter sur leurs alliés dans cette bataille que sont la Pologne (27 voix) et l’Autriche (10 voix). Si le succès de cette tactique n’est pas garanti et que les tractations se poursuivent, la France pourrait aussi penser au compromis du Luxembourg.
Une mesure qui remonte au général de Gaulle
C’est pour mettre fin à la politique de «la chaise vide», que le 30 janvier 1966, une déclaration commune baptisée «compromis de Luxembourg» voit le jour. Sa création avait été motivée après que le général de Gaulle a décidé de quitter le Conseil pendant sept mois. Il s’opposait en effet à une proposition de réforme du financement de la politique agricole commune un an plus tôt.
Depuis, lorsqu’un Etat estime que des décisions menacent «des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires», les membres du Conseil «s'efforceront, dans un délai raisonnable» de trouver un consensus, précise une déclaration commune publiée à l'issue de la session extraordinaire du Conseil des Communautés, à Luxembourg, les 28-29 janvier 1966.
Certains Etats voient aussi en ce dispositif, une sorte de veto. Comme l’a rappelé la revue intellectuelle, La Grande Conversation, les pays membres ne sont pas «juridiquement tenus par l’interprétation française d’un texte tombé en désuétude. Mais politiquement, ce serait une lourde responsabilité de passer outre» son opposition.
Un député français pour ce compromis
Le 25 septembre dernier, le compromis du Luxembourg est revenu sur le devant de la scène. Dans une tribune publiée dans les colonnes du Figaro, Bartolomé Lenoir, élu UDR de la Creuse, a remis le texte sur la table. Selon lui, la France doit retrouver «cette audace» rappelant que le général de Gaulle, «critiqué à l’époque, permit d’imposer le compromis de Luxembourg et de sauver la PAC».
La dernière invocation de celui-ci par la France remonte à 1992. A l'époque, Paris était farouchement opposé au préaccord de Blair House, conclu le 20 novembre 1992 entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Ce dernier visait à faciliter les négociations agricoles en cours au GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), devenu l'OMC.
