La Cour de justice de l'Union européenne a publié ce mardi un arrêté selon lequel un pays de l'UE est obligé de reconnaître un mariage gay s'il a été conclu dans un autre Etat membre.
Saisie par un couple de Polonais, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché : tout pays de l'UE est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe conclu dans un autre Etat membre.
Le couple, marié en Allemagne, s'était vu refuser la transcription de son acte de mariage en Pologne, son pays d'origine, où l'union de deux personnes de même sexe n'est pas autorisée.
L'arrêté, publié ce mardi 25 novembre, établit le fait qu'un tel refus est «contraire au droit» européen puisqu'il constitue une entrave à la liberté des citoyens concernés de circuler d'un pays à l'autre tout en jouissant de leurs droits acquis au sein de l'Union. La CJUE a également estimé qu'il porte atteinte «au droit au respect de la vie privée et familiale».
Une décision «très positive»
Les États membres sont donc «obligés de reconnaître, aux fins de l'exercice des droits conférés par le droit de l'Union, le statut marital acquis légalement dans un autre État membre». Toutefois, précise la CJUE, la Pologne n'est pas tenue d'introduire le mariage homosexuel dans son droit national.
De la même manière, les modalités de reconnaissance d'une telle union conclue dans un autre pays demeurent l'apanage de chaque pays européen, mais cette reconnaissance doit conférer les mêmes droits que ceux prévus dans l'acte dont il est demandé la transcription.
L'ONG polonaise Campagne contre l'homophobie (KPH) a salué une décision «très positive» et prévoit un afflux de couples dans les mairies après l'arrêt de la CJUE.
Les associations estiment qu'environ 30.000 à 40.000 mariages homosexuels sont conclus par des citoyens polonais à l'étranger.
Des velléités de réforme en Pologne
La Pologne, à forte tradition catholique, ne s'est pas encore engagée dans les réformes sociétales menées depuis le début des années 2000 dans nombre d'autres Etats européens.
Le mariage n'y consacre l'union entre deux personnes que si elles sont de sexes opposés et sa législation sur l'avortement est l'une des plus restrictives du continent.
Les femmes ne peuvent avorter à l'hôpital que si la grossesse résulte d'une agression sexuelle ou d'un inceste, ou constitue une menace directe pour la vie ou la santé de la mère. L'assistance à l'avortement est par ailleurs passible de trois ans de prison.
Des velléités de réforme ont récemment émergé au sein de la coalition centriste conduite par le Premier ministre Donald Tusk, mais l'exécutif est entré en cohabitation depuis l'élection en juin du nationaliste conservateur Karol Nawrocki à la présidence de la république.
Sous l'impulsion de partis de gauche, la coalition gouvernementale a présenté en octobre un projet de loi sur les unions civiles, y compris entre personnes de même sexe.
Si Donald Tusk s'est félicité de ce «petit pas en avant», Karol Nawrocki, lui, a prévenu qu'il ne promulguerait aucun texte qui ferait que les unions civiles deviennent des «quasi-mariages» et opposerait son veto à toute mesure libéralisant les lois sur l'avortement.
